La fondation d’intérêt privé au Panama est une structure hybride, considérée comme un combiné de partenariat et de fiducie.
Une fondation panaméenne se distingue de toute autre entité juridique connue en droit anglo-saxon. Elle est légalement créée afin de gérer un patrimoine. Elle se monte au profit d’une famille ou d’un groupe général d’individus. Une fois la fondation créée et dûment enregistrée, elle acquiert la personnalité juridique indépendante. Contrairement à une entreprise, elle n’a pas de partenaires, de participants ou d’actionnaires.
Contexte de la fondation d’intérêt privé au Panama
Le concept de “fondation” a commencé sous l’empire romain sous l’influence du christianisme. L’Église catholique est considérée comme une fondation divine. Certains groupes semi-organisés au sein de l’Église avaient le contrôle légal pour administrer son patrimoine. À l’origine, les fondations ne répondent pas aux besoins particuliers des individus ou des familles. L’objectif est de servir ou répondre aux besoins de la communauté.
Quelques siècles plus tard, l’entité juridique appelée fondation continue d’exister. Elle est largement utilisée et acceptée dans le monde entier pour servir et répondre à des besoins personnels et privés.
Naissance du concept
Le concept de fondation d’intérêt privé a vu le jour lorsque la Principauté de Liechtenstein a créé la loi sur les personnes et les entreprises. Le 20 janvier 1926 cette loi a créé la fondation de la famille. Le bénéfice est privé pour les familles et les institutions.
Historiquement, les familles riches en Europe créént des fondations familiales. Les incorporations se font dans la Principauté du Liechtenstein (une juridiction neutre en matière de guerre). Le but premier est de planifier les besoins de richesse. Le second objectif est d’assurer la transition en toute sécurité des actifs vers les bénéficiaires de la famille. Aujourd’hui, rejoindre les fondations du Liechtenstein peut coûter plus de 25000$, et 10000$ par an en entretien.
Modèles de fondation d’intérêt privé au Panama
La fondation d’intérêt privé au Panama est une entité juridique développée à partir des modèles de Private Interest Foundation de trois juridictions différentes :
- La Principauté du Liechtenstein.
- La Suisse.
- Le Luxembourg.
Le gouvernement du Panama a soigneusement conçu la fondation d’intérêt privé. Le but est de créer un véhicule de planification patrimoniale, plus moderne, plus flexible et plus accessible. La structure concerne aux personnes de différentes régions du monde.
Les actifs acquièrent une identité juridique distincte des actifs personnels du fondateur, du protecteur, du conseil ou des bénéficiaires. Les fondations au Panama offrent des avantages évidents pour la planification du patrimoine international. Il s’agit du summum en matière de confidentialité, d’anonymat et de sécurité.
Actifs d’une fondation d’intérêt privé
De cette manière, les fondations au Panama représentent une solution à un besoin global des citoyens. Cela leur permet d’avoir un moyen utilisé pour maintenir des actifs. Les actifs peuvent concerner plusieurs concepts :
- Les entreprises.
- Les biens immobiliers.
- Les instruments tels que des fiducies.
- Les comptes bancaires.
- Les comptes d’investissement.
- Tout autre type d’actif dans le monde.
Les fondations d’intérêt privé permettent la planification successorale. Des titres de transferts de fonds et d’actifs sont acquis et accordés. On parle d’immobilier, de comptes bancaires, des comptes d’investissement, entre autres.
Une fondation d’intérêt privé peut opérer après l’enregistrement au Registre Public du Panama. La loi n°25 du 12 juin 1995 réglemente les fondations d’intérêt privé du Panama. Une fondation au Panama vous offre la possibilité de protéger votre patrimoine au niveau international, à travers la propriété des actions d’une société.
Pour conclure, si vous souhaitez plus d’informations sur la fondation d’intérêt privé au Panama, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Vous pouvez également prendre connaissance de nos offres e montage de fondation d’intérêt privé en cliquant sur ce lien.