La structure d’une fondation au Panama est composée d’un fondateur, d’un conseil de fondation, d’un protecteur et de bénéficiaires.
PanamaGo Conseil vous explique dans cet article les composantes principales liées à la structure d’une Fondation d’Intérêt Privé au Panama.
Structure d’une Fondation au Panama – Personnes Liées
Fondateur
Le fondateur est la personne ou l’entité qui établit la fondation dans le registre public du Panama. Dans le cas où les personnes ne pourraient pas être physiquement au Panama pour la formation de la Fondation, nous pouvons offrir le service de Fondateur Nominatif pour les Fondations d’Intérêt Privé Panaméennes. Si l’on souhaite être le fondateur d’une fondation panaméenne d’intérêt privé, il faut être physiquement au Panama pour se présenter devant le notaire public afin de signer l’acte de fondation. Après l’inscription au Registre Public, il n’est pas possible de changer le Fondateur de la Fondation.
Conseil de Fondation
Le conseil de fondation a la même fonction que le conseil d’administration ou les dignitaires d’une société. Les noms, adresses et identifications des membres sont enregistrés au Registre Public du Panama. Les fonctions sont aussi mentionnées, telles que président, secrétaire et trésorier. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas où le conseil de fondation serait composé de :
- Personnes physiques. Trois (3) membres sont requis.
- Personnes morales. Un (1) seul membre est requis.
À noter que PanamaGo Conseil propose le service de “conseil nominé” pour compléter les postes du conseil de fondation. Vous obtenez ainsi plus de confidentialité.
Protecteur
Le protecteur est la personne qui a le contrôle final de la fondation et de tous les actifs qu’elle contient. C’est le conseil de fondation qui nomme le protecteur. Il le désigne lors de la constitution de la fondation. Le protecteur peut révoquer les membres du conseil à tout moment et sans le consentement de quiconque. C’est le conseil de fondation qui nomme le protecteur, au moyen d’un acte sous seing privé. De cette façon, le protecteur peut garder cette position à l’abri de la connaissance du public. C’est à travers un document privé que l’on nomme le protecteur. Il permet de conserver le contrôle total de la fondation, de manière privée et anonyme.
Bénéficiaires
La fondation d’intérêt privé n’a pas de propriétaires, mais elle peut avoir des Bénéficiaires. Le Fondateur ou le Protecteur nomme les Bénéficiaires par une Lettre de Manifestation de Volonté. Ils peuvent le faire de manière plus formelle par une série de Statuts établis dans un Règlement de la Fondation. Deux moyens permettent la confidentialité et protection des bénéficiaires :
- La lettre de manifestation de volonté privée. Seuls les intéressés ont connaissance de la lettre.
- Les statuts de la fondation (règlement de la fondation).
En outre, dans une fondation, les bénéficiaires peuvent être le Fondateur ou le Protecteur jusqu’à leur décès. La Fondation se poursuit ensuite au profit d’autres bénéficiaires.
Structure d’une Fondation d’Intérêt Privé au Panama – Autres Composantes
Lettre de Manifestation de Volonté
La lettre de Manifestation de Volonté est une simple lettre, rédigée par le Fondateur ou le Protecteur. Elle précise la gestion/répartition des actifs, en cas d’événement tel que le décès ou l’incapacité du Protecteur ou du Fondateur. Cette lettre de testament doit établir si la fondation doit continuer son existence et avoir un nouveau protecteur nommé. Elle doit préciser aussi les règles de dissolution de la fondation en cas de décès du protecteur ou du fondateur. La lettre n’a pas de format spécifique. Le protecteur peut modifier cette lettre. Les parties peuvent la garder privée ou l’enregistrée au Registre Public du Panama. Généralement, la plupart des gens préfèrent garder la lettre privée, de manière à ce que les Bénéficiaires et le Protecteur restent anonymes et privés.
Statuts (Règlement de la Fondation)
Si vous souhaitez obtenir un document testamentaire plus formel, vous pouvez demander l’assistance de notre cabinet pour la rédaction des statuts. Il s’agit des règlements de la fondation, notariés par un notaire public panaméen,
Ils doivent préciser exactement les règles sur la gestion/répartition en cas d’événement inattendu. Par exemple, ces événements peuvent être le décès ou l’incapacité du protecteur ou du fondateur. Les statuts doivent également indiquer si la fondation doit continuer d’exister et avoir un nouveau protecteur nommé. Les statuts peuvent se conserver à titre privé ou s’enregistrer au Registre Public du Panama. Généralement, la plupart des gens préfèrent garder les statuts privés. Les bénéficiaires et le protecteur restent ainsi anonymes. Cependant, après le montage de la fondation, le protecteur ou fondateur peuvent décider de modifier contenu des statuts.
Contacts
Si vous souhaitez monter votre fondation au Panama, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Vous pouvez également prendre connaissance des différentes offres au lien suivant.