INTRODUCTION

Services - Entreprise

Vous souhaitez obtenir des informations sur les services Entreprise de PanamaGo Conseil ? Vous avez des interrogations sur la structure d’une société anonyme, le processus de création d’une entreprise et tout autre sujet équivalent ? Notre FAQ – Services Clients Entreprise vous présente les réponses aux questions fréquentes posées par nos clients.

Les services Entreprise réalisés par PanamaGo Conseil sont :

  • Création de société
  • Enregistrement de société
  • Gestion de société (incluant Comptabilité)
  • Dissolution et Clôture de société

PanamaGo Conseil prend en charge les démarches administratives des types de sociétés listés ci-dessous :

  • Société Anonyme
  • Société à Responsabilité Limitée
  • Fondation d’Intérêt Privé
  • Société d’Entrepreneuriat
  • Filiale de Société Étrangère
  • Société Offshore
  • Société Freezone (Zone Franche)
  • Société Civile

Actuellement, plus de cinquante (50) professionnels qualifiés travaillent sur plateforme pour PanamaGo Conseil dans le secteur Entreprise.

Non. Il n’est pas nécessaire d’être résident au Panama pour créer et enregistrer une société panaméenne.

La durée de création et d’enregistrement d’une société au Registre Public du Panama est de trois (3) à cinq (5) jours calendrier.

Oui. Il est obligatoire d’avoir un agent résident pour créer, enregistrer et maintenir active une société au Panama. L’agent résident est une personne physique ou morale inscrite à l’Organe Judiciaire de la République du Panama.

La Taxe Unique Annuelle (Tasa Única Anual) est un impôt établi par la loi qui doit être payé annuellement par les sociétés et les fondations d’intérêt privé constituées en vertu des lois du Panama pour maintenir leur pleine validité.

Actuellement, une société a comme obligations annuelles (au minimum) de :

  • Payer la Taxe Unique Annuelle (Tasa Única Anual)
  • Payer les frais d’Agent Résident
  • Produire les registres comptables
  • Remplir un formulaire sur l’actualisation des informations des bénéficiaires finaux, directeurs, dignatarios, représentants légaux et l’envoyer à l’agent résident
  • Remplir un formulaire sur l’actualisation des informations de la société et l’envoyer à l’agent résident
  • Actualiser les informations de la société dans les systèmes de la DGI

L’Avis d’Opération (Aviso de Operación) est une licence commerciale qui permet à une société panaméenne d’exercer ses activités commerciales au Panama.

Non. Il n’est pas nécessaire de déposer un capital en banque pour créer une société panaméenne.

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Plus de Questions ?

    COMPOSANTES D'UNE ENTREPRISE AU PANAMA

    Structure Entreprise

    Il faut au minimum trois (3) directeurs pour constituer une société anonyme au Panama.

    Non. Les trois directeurs sont trois personnes distinctes.

    Non. Un directeur d’une société anonyme peut être :

    • Une personne physique ou
    • Une personne morale

    Oui. Les noms des directeurs d’une d’une société anonyme sont affichés publiquement.

    Oui. Il est possible d’assigner une personne morale (entreprise) en tant que directeur d’une société anonyme.

    Oui. Il est possible d’assigner une personne morale (entreprise) en tant qu’actionnaire d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée.

    Oui. Il est possible d’assigner plusieurs actionnaires pour une société anonyme ou une société à responsabilité limitée.

    Pour la création d’une société anonyme au Panama, il faut au minimum un (1) actionnaire.

    Pour la création d’une société à responsabilité limitée au Panama, il faut au minimum deux (2) actionnaires.

    Le Pacto Social est le document dans lequel la société est constituée. Il doit être converti en acte notarié et enregistré au registre public du Panama.

    Un Pacto Social est enregistré au Registre Public du Panama (Registro Público de Panamá).

    Le capital social, ou capital autorisé, est un chiffre nominal qui projette une valeur estimée de l’entreprise. Le standard est de 10 000 USD, mais il n’est pas nécessaire de le payer ou de le déposer.

    Oui mais vous devrez payer une taxe supplémentaire (très faible) au moment de l’inscription. Vous pouvez également augmenter le capital social à l’avenir, mais vous devez apporter des modifications aux statuts enregistrés.

    Cela est plutôt déterminé par les actionnaires. La loi permet aux sociétés d’être constituées à perpétuité, c’est-à-dire pour une durée indéterminée.

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