Nous Appliquons Les Stratégies Les Mieux Adaptées Pour Protéger Vos Actifs Financiers Avec Une Fondation d'Intérêt Privé au Panama
PanamaGo Conseil est l’agence d’excellence qui vous accompagne dans les démarches de montage de fondation d’intérêt privé au Panama. La fondation d’intérêt privé au Panama est régie par la Loi 25 du 12 juin 1995. La fondation d’intérêt privé est une personne morale (structure juridique) créée lorsqu’une ou plusieurs personnes (fondateur), qui peuvent être des personnes physiques ou morales, signent un document appelé acte fondateur (ou acte de fondation), document qui sera ensuite enregistré au Registre Public du Panama, à travers lequel le ou les fondateurs s’engagent à créer un patrimoine en faveur de la fondation, patrimoine qui sera géré par les membres du conseil de fondation sur la base de ce qui est stipulé dans l’acte de fondation ou dans le règlement de la fondation, pour au profit d’une ou plusieurs personnes (bénéficiaire).
Généralement, une société panaméenne possédant plusieurs actifs est détenue par une fondation d’intérêt privé au Panama. La fondation d’intérêt privé apporte un niveau de protection supérieur sur les actifs que possède une personne dans le monde entier. La fondation d’intérêt privé est une personne morale, hybride entre une fiducie et une société, qui se constitue lorsqu’une personne appelée le fondateur, transfère des biens ou des actifs par le biais d’une donation à administrer par un conseil de fondation, au profit de certains bénéficiaires, qui ont été dûment désignés par celui qui l’a fondé. La fondation d’intérêt privé est un véhicule très utile pour les personnes qui ont besoin d’organiser leur patrimoine, en établissant clairement les règles qu’elles souhaitent voir appliquées le jour où elles sont définitivement invalides ou décèdent.
- Confidentialité | Aucune obligation légale de déclarer publiquement la réalisation de cette concession - Règlement de la fondation" n'a pas besoin d'être enregistré au Registre Public du Panama
- Fiscalité Nulle | Exonération fiscale totale sur les biens et actifs en dehors du Panama, sur l'argent déposé par des personnes physiques ou morales dont les revenus ne proviennent pas de source panaméenne ou ne sont pas imposables au Panama pour quelque raison que ce soit
- Optimisation | Solution optimale face à un besoin global d'accessibilité, d'anonymat, de flexibilité et de planification patrimoniale
- Hybride | Entité juridique hybride qui se situe entre une fiducie et une société
- Protection Juridique | Structure protégée des créanciers des fondateurs, de sorte que les actifs ne peuvent faire l'objet de mesures ou d'actions judiciaires ou d'exécution par voie judiciaire contre les bénéficiaires en raison de leurs propres obligations ou dettes, ou à la suite de controverses pour des raisons héréditaires ou successorales, ou des problèmes familiaux
Avec le package StartFond, votre fondation d’intérêt privé est créée et enregistrée au Registre Public du Panama et à la DGI. Vous obtenez le kit complet des documents juridiques de la fondation, notariés et apostillés.
Services Inclus
Avec le package StartFond, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :
- Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux de création/enregistrement de la fondation et des services annexes :
- 1 Taxe Unique Annuelle
- 1 Agent Résident
- 1 Acte/Charte de Fondation (Foundation Act) + Service Notaire
- 1 Enregistrement au Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Document de Confirmation d’Inscription au Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Certificat de Fondation d’Intérêt Privé – Extrait Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Document Règlements de Fondation / Bénéficiaires Finaux
- 1 Inscription DGI / Obtention d’un RUC et NIT / Accès Système eTax 2.0
- 1 Document de Confirmation d’Inscription DGI
- 1 Paz y Salvo DGI
- 1 Fiche d’Informations Identifiants de Connexion Système eTax 2.0
- 1 Document Comptable Certifié de Projections et Flux Financiers Estimés
- Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux de création/enregistrement de la fondation listés ci-dessus
Autres Informations
- En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents de création/enregistrement de la fondation sont authentifiés et légalisés international (apostille).
- Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents produits.
- D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse entreprise@panamagoconseil.com.
Le package PremiTrust vous permet de bénéficier des avantages StartFond avec en plus 1 Domiciliation, 1 Compte Bancaire de Fondation en Devise Locale (USD) et 1 Accès Banque en Ligne.
Services Inclus
Avec le package PremiTrust, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :
- Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux de création/enregistrement de la fondation et des services annexes :
- 1 Taxe Unique Annuelle
- 1 Agent Résident
- 1 Acte/Charte de Fondation (Foundation Act) + Service Notaire
- 1 Enregistrement au Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Document de Confirmation d’Inscription au Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Certificat de Fondation d’Intérêt Privé – Extrait Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Document Règlements de Fondation / Bénéficiaires Finaux
- 1 Inscription DGI / Obtention d’un RUC et NIT / Accès Système eTax 2.0
- 1 Document de Confirmation d’Inscription DGI
- 1 Paz y Salvo DGI
- 1 Fiche d’Informations Identifiants de Connexion Système eTax 2.0
- 1 Document Comptable Certifié de Projections et Flux Financiers Estimés
- 1 Domiciliation de Fondation
- 1 Compte Bancaire de Fondation en Devise Locale (USD)
- 1 Accès Banque en Ligne
- Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux de création/enregistrement de la fondation listés ci-dessus
Autres Informations
- En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents de création/enregistrement de la fondation sont authentifiés et légalisés international (apostille).
- Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail les mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents produits.
- D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse entreprise@panamagoconseil.com.
Avec le package AnonimaFond, vous bénéficiez des mêmes avantages que PremiTrust avec en supplément 1 Nominee Fondateur, 1 Nominee Conseil de Fondation et 1 General Power of Attorney (POA). Vous avez le contrôle total de votre fondation tout en gardant l’anonymat à 100%. Vos informations personnelles n’apparaissent pas au Registre Public du Panama (RPP).
Services Inclus
Avec le package AnonimaFond, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :
- Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux de création/enregistrement de la fondation et des services annexes :
- 1 Taxe Unique Annuelle
- 1 Agent Résident
- 1 Acte/Charte de Fondation (Foundation Act) + Service Notaire
- 1 Enregistrement au Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Document de Confirmation d’Inscription au Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Certificat de Fondation d’Intérêt Privé – Extrait Registre Public du Panama (RPP)
- 1 Document Règlements de Fondation / Bénéficiaires Finaux
- 1 Inscription DGI / Obtention d’un RUC et NIT / Accès Système eTax 2.0
- 1 Document de Confirmation d’Inscription DGI
- 1 Paz y Salvo DGI
- 1 Fiche d’Informations Identifiants de Connexion Système eTax 2.0
- 1 Document Comptable Certifié de Projections et Flux Financiers Estimés
- 1 Domiciliation de Fondation
- 1 Compte Bancaire de Fondation en Devise Locale (USD) (min. deposit : 100 000$)
- 1 Accès Banque en Ligne
- 1 Nominee Fondateur
- 1 Nominee Conseil de Fondation
- 1 General Power of Attorney (POA)
- Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux de création/enregistrement de la fondation listés ci-dessus
Autres Informations
- En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents de création/enregistrement de la fondation sont authentifiés et légalisés international (apostille).
- Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail les mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents produits.
- D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse entreprise@panamagoconseil.com.
Pour le montage de fondation d’intérêt privé au Panama, PanamaGo Conseil contracte les professionnels les plus expérimentés et qualifiés sur le marché panaméen. Les hautes exigences du centre d’excellence opérationnel imposent que les enregistrements se réalisent de manière efficace et rapide, sous des schémas qui correspondent parfaitement aux besoins des clients. PanamaGo Conseil enregistre d’autres types d’entreprises au Panama, indépendamment du fait qu’elles appartiennent au régime onshore, offshore ou hybride : société anonyme, société à responsabilité limitée, société civile, filiale de société étrangère, société freezone, etc.
Si vous souhaitez connaître les différents schémas de montage, vous pouvez réserver une consultation privée en ligne, via l’onglet Prendre Rendez-Vous avec PanamaGo Conseil. Lors de cette réunion, vous pourrez étudier l’option qui correspond parfaitement à votre besoin.
Si vous souhaitez plus d’informations pour monter votre fondation d’intérêt privé au Panama avec PanamaGo Conseil (procédures, packages, tarifs), n’hésitez pas à contacter l’agence par e-mail à l’adresse entreprise@panamagoconseil.com.
Des Questions ?
Contactez-Nous !
(507) 216-8267
Payez le Montage de Votre Fondation d'Intérêt Privé Directement en Ligne !
Votre choix sur le package d’incorporation de votre fondation est fait ? N’attendez plus et payez directement le montage de votre fondation directement en ligne. Les tarifs sont tout compris. Les tarifs sont tout compris (aucun frais caché). PanamaGo Conseil garantit le résultat sur toutes ses prestations de services vendues.
Brochure et Avantages PanamaGo Conseil
Remplissez le formulaire en ligne et découvrez l’ensemble des services et des avantages de l’agence en téléchargeant la brochure dernièrement mise à jour de PanamaGo Conseil.