Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance au Panama

Pleasurama est le package d’entrée de gamme pour l’enregistrement de navire de plaisance de service intérieur au Registre Maritime du Panama (1ère et plus grande flotte mondiale). Il est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux territoriales à des fins non commerciales. Il inclut les services essentiels pour l’obtention d’une licence radio et licence de navigation définitive.

Services Inclus

Avec le package Pleasurama, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Demande de Jaugeage et Inspection, Coordination d’Activités et Visite du Navire incluant :
    • 1 Certificat de Jaugeage/Tonnage (NTC National Tonnage Certificate)
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus
  

Services Non Inclus

Les services non inclus sont :

• Taxes douanières d’import, dépendant des caractéristiques du navire. 
• Taxes annuelles AMP, dépendant des caractéristiques du navire.
• Coût gouvernemental d’enregistrement AMP, dépendant des caractéristiques du navire.

Pour obtenir un montant total des taxes annuelles, merci de commander une estimation économique personnalisée (devis commercial sans engagement) et nous envoyer les caractéristiques du navire par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 5 à 10 jours ouvrables.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts et la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Avec le package RoyalMarine, vous bénéficiez de tous les services du package Pleasurama avec en supplément 1 service d’assistance de dédouanement et nationalisation du navire + 1 rédaction d’un contrat de vente + 1 rédaction d’une acceptation d’achat alignée aux standards et exigences de l’Autorité Maritime du Panama. Ce package est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux territoriales à des fins non commerciales.

Services Inclus

Avec le package RoyalMarine, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Réservation du Nom du Navire
  • 1 Demande de Jaugeage et Inspection, Coordination d’Activités et Visite du Navire incluant :
    • 1 Certificat de Jaugeage/Tonnage (NTC National Tonnage Certificate)
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
  • 1 Assistance Dédouanement et Nationalisation du Navire
  • 1 Contrat de Vente Adapté aux Standards et Exigences de l’AMP
  • 1 Acceptation d’Achat Adapté aux Standards et Exigences de l’AMP
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus

Services Non Inclus

Les services non inclus sont :

• Taxes douanières d’import, dépendant des caractéristiques du navire. 
• Taxes annuelles AMP, dépendant des caractéristiques du navire.
• Coût gouvernemental d’enregistrement AMP, dépendant des caractéristiques du navire.

Pour obtenir un montant total des taxes annuelles, merci de commander une estimation économique personnalisée (devis commercial sans engagement) et nous envoyer les caractéristiques du navire par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 5 à 10 jours ouvrables.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par PanamaGo Conseil. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts ainsi que la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Avec le package NautilusPlatinum, vous montez d’une gamme supérieure en bénéficiant de tous les avantages du package RoyalMarine avec en supplément 1 Accompagnement/Support Achat Légal Maritime + Investigation Assurance Maritime Niveau 1 (Panama) et la Proposition de 3 Devis. Ce package est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux territoriales à fins non commerciales.

Services Inclus

Avec le package NautilusPlatinum, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Réservation du Nom du Navire
  • 1 Demande de Jaugeage et Inspection, Coordination d’Activités et Visite du Navire incluant :
    • 1 Certificat de Jaugeage/Tonnage (NTC National Tonnage Certificate)
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
  • 1 Assistance Dédouanement et Nationalisation du Navire
  • 1 Contrat de Vente Adapté aux Standards et Exigences de l’AMP
  • 1 Acceptation d’Achat Adaptée aux Standards et Exigences de l’AMP
  • Accompagnement/Support Achat Légal Maritime (Gestion de Contractualisation, Prise de RDV Consulat, Contrôle de Validité Juridique de l’Achat)
  • Investigation Assurance Maritime Niveau 1 (Panama) / Proposition de 3 Devis Commerciaux Assurance
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus

Services Non Inclus

Les services non inclus sont :

• Taxes douanières d’import, dépendant des caractéristiques du navire. 
• Taxes annuelles AMP, dépendant des caractéristiques du navire.
• Coût gouvernemental d’enregistrement AMP, dépendant des caractéristiques du navire.

Pour obtenir un montant total des taxes annuelles, merci de commander une estimation économique personnalisée (devis commercial sans engagement) et nous envoyer les caractéristiques du navire par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 5 à 10 jours ouvrables.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par PanamaGo Conseil. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts ainsi que la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Le package SeaShorePA permet aux propriétaires panaméens (*) d’obtenir les services standards pour l’enregistrement de navire de plaisance à titre personnel. Ce package est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux internationales à des fins non commerciales.

(*) Une entreprise ou fondation incorporée au Registre Public du Panama, qui détient un navire, est considérée comme propriétaire panaméen. 

Services Inclus

Avec le package SeaShorePA, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Taxe AMP (valable 2 ans)
  • 1 Réservation du Nom du Navire
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 24 à 72 heures.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par PanamaGo Conseil. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts ainsi que la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Le package SeaShoreET permet aux propriétaires étrangers d’obtenir les services standards pour l’enregistrement de navire de plaisance. Ce package est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux internationales à des fins non commerciales.

Services Inclus

Avec le package SeaShoreET, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Taxe AMP (valable 2 ans)
  • 1 Réservation du Nom du Navire
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 24 à 72 heures.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par PanamaGo Conseil. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts ainsi que la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Le package CrystalSeaPA permet aux propriétaires panaméens (*) d’obtenir des services Premium pour l’enregistrement de navire de plaisance à titre personnel. Ce package est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux internationales à des fins non commerciales.

(*) Une entreprise ou fondation incorporée au Registre Public du Panama, qui détient un navire, est considérée comme propriétaire panaméen. 

Services Inclus

Avec le package CrystalSeaPA, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Taxe AMP (valable 2 ans)
  • 1 Réservation du Nom du Navire
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
  • 1 Contrat de Vente (Standardisé AMP)
  • 1 Acceptation d’Achat (Standardisé AMP)
  • 1 Licence de Navigation Temporaire Eaux Panaméennes (valide 6 mois)
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 24 à 72 heures.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par PanamaGo Conseil. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts ainsi que la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.

Le package CrystalSeaET permet aux propriétaires étrangers d’obtenir des services Premium pour l’enregistrement de navire de plaisance à titre personnel. Ce package est destiné à tous les gens de mer qui souhaitent naviguer exclusivement en eaux internationales à des fins non commerciales.

Services Inclus

Avec le package CrystalSeaET, vous obtenez en tant que client les produits et services suivants :

• Dossier 1 – Kit complet contenant tous les documents originaux d’enregistrement maritime du navire et des services annexes :
  • 1 Annualité Agent Résident Maritime
  • 1 Annualité Matériel et Administration PGC
  • 1 Taxe AMP (valable 2 ans)
  • 1 Réservation du Nom du Navire
  • 1 Enregistrement Maritime Provisoire incluant :
    • 1 Licence Radio Provisoire (valable 6 mois)
    • 1 Licence de Navigation Provisoire (valable 6 mois)
  • 1 Titre de Propriété
  • 1 Enregistrement Maritime Définitif incluant :
    • 1 Licence Radio Définitive (valable 5 ans)
    • 1 Licence de Navigation Définitive (valable 5 ans)
  • 1 Certificat de Propriété
  • 1 Paz y Salvo
  • Légalisations, Notaires et Traductions
  • 1 Contrat de Vente (Standardisé AMP)
  • 1 Acceptation d’Achat (Standardisé AMP)
  • 1 Licence de Navigation Temporaire Eaux Panaméennes (valide 6 mois)
• Dossier 2 – Kit complet contenant toutes les copies des documents originaux d’enregistrement du navire listés ci-dessus

Délai Estimé

Le délai estimé d’enregistrement maritime est de : 24 à 72 heures.

Documents Requis

Pour chaque navire enregistré :

• Formulaire d’Enregistrement Maritime de Navire de Plaisance.
• Attestation originale de radiation du registre maritime antérieur, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document. Toute copie générée de système sans code QR sera immédiatement rejetée. Le document doit être ORIGINAL, avec le nom, poste et signature du signataire.
• Justificatif de propriété du navire
  • Contrat de vente original, dûment légalisé par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document + Acceptation d’achat originale, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
  • Acte notarié et/ou écriture publique légalisée attestant la propriété du navire.
  • Certificat du constructeur.
• Déclaration sur l’honneur originale de non utilisation commerciale du navire, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Dérogation légale originale autorisant l’agent résident à vous représenter devant l’Autorité Maritime du Panama, dûment légalisée par Apostille ou Consulat du Panama dans le pays d’émission du document.
• Photos claires et nettes du navire en couleur où nous pouvons voir chacune des amures de la coque et à l’arrière, son nom et celui du port d’enregistrement, avec des lettres blanches ou jaunes sur les coques peintes foncés, noir et foncé sur les coques de couleur claire. Les lettres doivent avoir une hauteur minimale de dix et six (16) centimètres et une largeur proportionnelle.

Tout document envoyé, présenté non légalisé sera automatiquement rejeté et renvoyé à l’expéditeur par PanamaGo Conseil. Si les documents sont émis à l’étranger, il est de la responsabilité du demandeur d’évaluer les coûts ainsi que la durée des procédures de constitution et légalisation des documents dans le pays en question (contrat de vente, radiation du registre antérieur, acceptation d’achat…).

Autres Informations

• En respect de la charte qualité PanamaGo Conseil, tous les documents d’enregistrement maritime du navire sont authentifiés et légalisés international (apostille).
• Pendant tout le processus, vous recevez automatiquement par e-mail des mises à jour sur les statuts d’avancement avec les copies des documents.
• D’autres produits et services additionnels peuvent être souscrits en plus de ceux inclus dans ce package, sur demande spécifique envoyée par e-mail à l’adresse maritime@panamagoconseil.com.