Services Maritime
Vous souhaitez obtenir des informations sur les services Maritime de PanamaGo Conseil ? Vous avez des interrogations sur le processus d’enregistrement d’un navire, l’organisme qui régule les démarches administratives des bateaux et tout autre sujet équivalent ? Notre FAQ – Services Clients Maritime vous présente les réponses aux questions fréquentes posées par nos clients.
Quels sont les services Maritime prestés par PanamaGo Conseil ?
Les services Maritime prestés par PanamaGo Conseil sont décrits dans la page suivante https://www.panamagoconseil.com/societe/activites/maritime/.
Quels sont les jours et horaires de service du département Maritime de PanamaGo Conseil ?
Les jours et horaires de service du département Maritime de PanamaGo Conseil sont du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Quelle est l'adresse e-mail de contact du département Maritime de PanamaGo Conseil ?
L’adresse e-mail de contact du département Maritime de PanamaGo Conseil est : maritime@panamagoconseil.com.
Quel est l'organisme qui régule les démarches maritimes au Panama ?
L’organisme qui régule les démarches administratives maritimes est l’Autorité Maritime du Panama (Autoridad Marítima de Panamá ou AMP).
Est-ce que le registre maritime du Panama est public ?
Non. Le registre maritime du Panama est un registre privé.
Est-ce que la flotte maritime du Panama est la plus grande du monde ?
Oui. Panama compte le plus grand nombre de navires au monde, avec un total de 8289 bateaux et un tonnage brut de 220.052.855 millions, représentant 16 % du marché maritime international qui est composé d’environ 98.027 navires.
Quels sont les types de navires qui peuvent être enregistrés à l'Autorité Maritime du Panama ?
Les types de navires qui peuvent être enregistrés à l’Autorité Maritime du Panama sont multiples. Certains d’entre eux sont listés ci-dessous :
- Navires Dragueurs
- Navires Passagers
- Navires Porte-Conteneurs
- Navires Remorqueurs
- Navires Forage
- Navires Voiliers
- Navires Yachts
- Navires Catamarans
- Navires Sous-Marins
Quels sont les bénéfices d'enregistrer un navire sous pavillon Panama ?
Les bénéfices d’enregistrer un navire sous pavillon Panama sont multiples. Certains d’entre eux sont listés ci-dessous :
- Exonération totale de l’impôt sur les revenus générés à bord
- Exemption de déclaration fiscale des revenus générés à bord
- Contractualisation d’employés à bord sous le code du travail panaméen, un code du travail plus flexible
- Confidentialité d’un registre maritime privé
- Soixante-quatre (64) consulats de la marine marchande panaméenne dans le monde entier offrent aux clients à proximité du Panama, ce qui leur permet : payer des taxes et des frais annuels.
Plus de Questions ?
Documents Réglementaires
Qu'est-ce qu'un Brevet de Navigation Réglementaire ?
Le Brevet de Navigation Réglementaire (Patente de Navegación Reglamentaria) est un document délivré par l’administration publique AMP et autorisant la navigation sous son pavillon.
Quels sont les types de Brevets de Navigations Réglementaires ?
Les types de Brevets de Navigations Réglementaires sont :
- EXT – Extérieur – Navigation extérieure dans les eaux internationales
- INT – Intérieur – Navigation intérieur dans les eaux territoriales
Est-ce qu'un Navire peut obtenir deux types de Brevets de Navigations Règlementaires ?
Non. Un Navire ne peux pas obtenir deux types de Brevets de Navigations Règlementaires.
Qu'est-ce qu'une Licence Radio ?
La Licence Radio permet la communication par radiofréquence avec le port de sortie. Une Licence Radio provisoire est délivrée par la Direction Générale de la Marine Marchande ou le consulat panaméen respectif, après avoir reçu la description complète du navire et le paiement des redevances ou taxes annuelles correspondantes en fonction du service et du tonnage brut et net du navire. La Licence Radio provisoire est valable 6 mois.
Quels sont les prérequis pour obtenir une Licence Radio ?
Pour obtenir une Licence Radio, le navire doit être en règle, disposer de ses documents techniques à jour et fournir :
- Formulaire de demande de Licence Radio dûment rempli
- Preuve de paiement des droits applicables
- Tout autre document demandé par la Direction Générale de la Marine Marchande.
Qu'est-ce qu'un Titre de Propriété du Navire ?
Un titre de propriété d’un navire est un document privé qui doit être consigné par écrit avec la signature des concédants dûment authentifiée par un notaire public ou par un consul de la République du Panama, dans l’exercice des fonctions notariales. Le titre de propriété d’un navire peut provenir de différents documents tels que les contrats d’achat et de vente, les certificats de constructeur, les certificats d’annulation de pavillon, les contrats de vente et de donation judiciaires ou extrajudiciaires, parmi les documents couramment utilisés.
Quelle est la durée de validité d'un Brevet de Navigation Réglementaire Provisoire ?
La durée de validité du Brevet de Navigation Réglementaire Provisoire est de six (6) mois.
Quelle est la durée de validité d'une Licence Radio Provisoire ?
La durée de validité d’une Licence Radio Provisoire est de six (6) mois.
Quelle est la durée de validité d'un Brevet de Navigation Réglementaire Définitif ?
La durée de validité du Brevet de Navigation Réglementaire Définitif est de deux (2) ans pour les navires de plaisir et de cinq (5) ans pour les navires de services commerciaux.
Quelle est la durée de validité d'une Licence Radio Définitive ?
La durée de validité d’une Licence Radio Définitive est de deux (2) ans pour les navires de plaisir et de cinq (5) ans pour les navires de services commerciaux.
Qu'est-ce qu'un Certificat de Jaugeage ?
Un Certificat de Jaugeage (Certificado de Arqueo) est un document technique qui permet d’accréditer la jauge brute et nette des navires pour leur classement en navire plus grand ou plus petit, d’obtenir l’immatriculation et également d’établir l’ensemble des prestations et droits auxquels il sera soumis.