Impôts Sur Les Revenus d’Entreprises Freezone

Dans cet article, PanamaGo Conseil vous donne des renseignements sur les impôts sur les revenus d’entreprises freezone.

Introduction

L’objectif immédiat des zones franches est de fournir des conditions optimales d’efficacité opérationnelle et d’avantages comparatifs. Les zones franches sont des zones de libre échange et délimitées. On développe toutes les infrastructures, installations, bâtiments, systèmes et services de support. L’organisation opérationnelle et la gestion administrative sont nécessaires pour leur implantation. Des entreprises du monde entier s’installent en zone franche. Les activités sont la production de biens de services dans :

• La haute technologie.
• La recherche scientifique.
• L’enseignement supérieur.
• La logistique.
• L’environnement.
• La santé.
• Les services généraux.

Types de zones franches

Les zones franches peuvent être de trois types :

• Privé. Les investisseurs sont des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères. Sa création, son fonctionnement et son administration relèvent du pouvoir et de la responsabilité de ses propriétaires. L’entreprise se conforme aux règles et principes du système de libre échange. Elle touche également les concepts de la propriété privée et des autres dispositions énoncées dans les lois de la République du Panama.
• Public (Estatal). Le seul investisseur est l’État. Sa création, son développement, son fonctionnement et son administration sont à la charge :
  • D’une entité publique.
  • D’une société d’exploitation privée. Le contrat d’administration est conféré aux procédures légales établies.
• Mixte (Hybride). L’Etat et des investisseurs nationaux/étrangers sont les propriétaires. Son développement, son fonctionnement et son administration sont à la charge d’une entité étatique ou d’une entreprise privée.

Impôts sur les revenus d’entreprises freezone – Régime fiscal des zones franches

Les entreprises sont exonérées de tous les impôts directs et indirects, contributions, taux d’imposition, droits et prélèvements, sur tout(e) :

• Activité.
• Opération.
• Transaction.
• Procédure et transfert de biens meublés.
• Achat d’équipements et de matériaux de construction.
• Matière première.
• Machine.
• Outil.
• Accessoire.
• Bien ou service nécessaire aux opérations.

Les entreprises bénéficiant du régime de la zone franche, à l’exception des dispositions de l’article 31, seront soumises au paiement de :

• L’impôt sur le revenu et les droits de mutation sur les biens meublés et la prestation de services sur les opérations locales de location et de sous-location. Les promoteurs de zones franches seront exonérés du paiement de ces taxes.
• Impôt sur les dividendes à 5%, quelle que soit la source d’origine. Elles ne paieront que 2% de l’impôt complémentaire, en cas d’absence de distribution des bénéfices.
• Taxe annuelle, qui sera de 1% du capital de la société, avec un minimum de 100$ et un maximum de 50000$.
• Taxe sélective sur la consommation de certains biens et services.
• Fond spécial de compensation des intérêts, à l’exception des prêts garantis par des dépôts bancaires.
• Cotisations découlant des relations de travail entre employeur et travailleur et prestations établies par la législation sur la sécurité sociale.

Base juridique – Loi 32 du 5 avril 2011.

Zone Libre de Colón

La Zone Libre de Colón (ZLC) est la principale zone libre de l’hémisphère occidental. Créée en juin 1948, la zone franche de Colón a été pendant 63 ans le principal centre commercial de l’Amérique latine et des Caraïbes. Ses opérations ont commencé dans une zone isolée de 35 hectares dans la ville de Colón. Neuf secteurs différents, totalisant 1064 hectares, composent la zone. Des zones dédiées pour l’exposition, les entrepôts et le stockage, les services logistiques et d’autres avec un potentiel d’extension.

L’objectif principal de la zone franche de Colón est de promouvoir le commerce international dans un cadre d’avantages fiscaux. Les activités sont le commerce de gros et d’autres activités logistiques/bancaires.

La zone franche de Colón est stratégiquement située. Elle déssert le marché régional. Elle relie les plus grands fournisseurs d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord. Cette zone franche stocke et redistribue les marchandises hors taxes vers le reste du continent.

Plateforme multimodale

Cette zone de libre-échange profite de la forte connectivité de la plateforme multimodale. Quatre ports à conteneurs situés à Colón et un à Panama City, interconnectés par un réseau ferroviaire moderne. Elle assure la connectivité maritime avec les marchés mondiaux. Il s’agit du :

• Terminal international de Manzanillo (MIT).
• Terminal à conteneurs de Colon (CCT).
• Cristóbal-Panama Ports (PPC).
• Terminal portuaire de Colon (CPT) du côté Atlantique.
• Balboa-Panama Ports Company (PPC) du côté Pacifique.

L’aéroport international de Tocumen fournit la connectivité du transport aérien. C’est une plaque tournante régionale pour les principales compagnies aériennes voyageant entre les Amériques, l’Europe et l’Asie. Un nouvel aéroport international est en cours de développement dans la ville de Colón près de la zone France Field. Il vise à augmenter le mouvement des marchandises et des touristes, ainsi que le flux de visiteurs.

Des réseaux de routes et d’autoroutes sont interconnectés à cette plateforme multimodale.

Impôts sur les revenus d’entreprises freezone – Exonération de taxes

Toutes les marchandises qui entrent dans cette zone sont exemptes de toute taxe douanière. La législation de la zone franche de Colon encourage les investissements nationaux et étrangers dans les activités commerciales et industrielles. Proche de l’entrée du canal de Panama, la zone franche de Colon est située dans une zone stratégique. Elle sert pour les importations et les exportations d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud, ainsi que d’autres pays.

Voici, entre autres, les avantages fiscaux de la zone franche de Colón :

• Un barème d’imposition privilégié s’applique aux gains inférieurs à 8% du revenu initial de 100 000 $ et à 8% du revenu subséquent.
• Les importations et réexportations de marchandises sont exemptes de droits.
• Le rapatriement du capital ou des dividendes générés à l’étranger ne sont pas considérés comme des revenus fiscaux.
• Les entreprises établies dans la zone franche de Colon se consacrent exclusivement à des activités d’exportation. Les activités sont exonérées de taxes tant qu’elles génèrent un certain nombre d’emplois directs.

Base juridique – Loi n°18 du 17 juin 1948

Impôts sur les revenus d’entreprises freezone * Zones économiques spéciales

L’adoption de lois facilitent la création de zones économiques spéciales (ZES). C’est la stratégie la plus efficace pour accroître les investissements locaux et attirer de nouveaux investisseurs. Les ZES sont des zones séparées situées dans différents points stratégiques du pays. Elles reçoivent des avantages fiscaux, de migration et de main-d’œuvre. Les ZES visent à promouvoir le développement d’activités économiques spécifiques.

Cet espace économique spécial utilise le partenariat public-privé pour le développement de la zone. Il encourage le respect des politiques efficaces avec les cadres réglementaires pertinents. Ces entités sont : London & Regional Panama et Panama Pacific Agency.

Cette équipe est en charge du développement, de l’administration, de la planification et de la promotion de la zone, ainsi que de la réglementation des activités qui y sont menées.

• Agence de Panama Pacifico – Entité étatique chargée d’aider et d’informer les investisseurs sur les opportunités commerciales et les avantages qu’offre la région de Panama Pacifico.
• London & Regional Panamá – Société de développement de la région.

Bénéfices

Le gouvernement du Panama a créé la zone économique spéciale de Panamá Pacífico en vertu de la loi 41 du 20 juillet 2004.

Ce domaine offre des avantages particuliers aux entreprises établies dans le secteur :

• Administration centralisée (11 bureaux publics en un seul endroit).
• Réglementations spéciales en matière de migration et de travail.
• Régime douanier spécial.
• Incitations fiscales – Exonération fiscale partielle ou totale pour la zone économique spéciale Panamá Pacífico.
• Loi sur la stabilité des investissements.
• Registre unique.
• Centre de divertissement.

Impôts sur les revenus d’entreprises freezone – Les incitations visent à attirer les activités commerciales spécifiques suivantes :

• Siège multinational.
• Opérations de sauvegarde des entreprises.
• Centre d’appels.
• Services logistiques et multimodaux.
• Fabrication de produits et procédés de haute technologie.
• Aviation et services connexes
• Services offshore.
• Activités cinématographiques et audiovisuelles.
• Transmission numérique et de données.
• Transfert d’inventaire entre les entreprises de la zone.
• Vente de biens et services aux navires, aéronefs et à leurs passagers.
• Importations et réexportations.

Base juridique – Loi 41/2004

Ciudad del Saber (Ville du Savoir)

Ciudad del Saber est une plateforme de gestion des connaissances axée sur l’amélioration des capacités innovantes et compétitives des utilisateurs. Dans cet espace, l’intégration, le travail dynamique en réseaux et la fusion des efforts sont recherchés. L’objectif est de faciliter les processus de transfert vers l’environnement.

Cela permet une densité inhabituelle d’entreprises innovantes, d’organisations internationales et de développement. Aussi, des institutions universitaires et de recherche créent une communauté dynamique et prospère. Pour promouvoir ce dynamisme, Ciudad del Saber facilite l’accès à une série d’avantages et de services axés sur les besoins de ses utilisateurs.

Base juridique – Loi 6 du 2 février 2005.

Zone Franche de Tocumen

L’aéroport international de Tocumen est reconnu comme l’un des plus importants de la région depuis sa création. La position géographique privilégiée du Panama en a toujours fait une figure incontournable du transport aérien. Le pays expérimenté et sécurisé.

Aeropuerto Internacional de Tocumen, SA est une société enregistrée au Panama. Elle est protégée par la loi n°23 du 29 janvier 2003. Elle dicte le cadre réglementaire pour l’administration des aéroports et aérodromes du Panama. Cette loi établit que les sociétés seront autonomes. L’État détient 100% des actions.

Tocumen, SA dispose d’une vaste équipe de professionnels, spécialisés dans différents domaines tels que :

• L’aviation.
• L’administration.
• La finance.
• Les lois.
• Les systèmes de communication

Ils permettent la coordination des différentes branches de l’entreprise de manière efficace et réussie.

Base juridique – Loi n ° 23 du 29 janvier 2003.

Zones Franches d’Exportation

La loi n°25 du 30 novembre 1992 régie les zones franches d’exportation. Elle établit un régime spécial, complet et simplifié pour la création et l’exploitation de ces zones. En même temps, les entreprises obtiennent une licence d’exploitation.

Les zones de d’exportation peuvent être :

• Privés. Les investisseurs sont des personnes physiques et/ou morales, nationales et/ou étrangères. Leur établissement et administration relèvent du pouvoir et de la responsabilité de leurs propriétaires.
• Publiques. Le seul investisseur est l’État ou un administrateur privé.
• Mixtes. La propriété est partagée entre l’Etat et des investisseurs nationaux/étrangers. Le développement, le fonctionnement et l’administration seront en charge d’une entité étatique ou privée.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les impôts sur les revenus d’entreprises freezone, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Vous pouvez prendre connaissance de nos services Comptabilité en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également lire d’autres éléments clés sur le site officiel de la DGI.