La Surintendance des Banques du Panama surveille en permanence les principales économies du monde et leurs systèmes financiers.
Les débuts de l’activité bancaire
Pour commencer, l’activité bancaire au Panama remonte à l’aube de la République. Deux banques importantes sont créées en 1904 :
- L’International Bank Corporation, ex First National City Bank of New York, aujourd’hui Citibank. Faisant partie de Citigroup, elle représente le plus grand conglomérat financier au monde.
- Banque Nationale du Panama.
Puis au fil des années, plusieurs banques internationales et panaméennes commencent des opérations. Les objectifs sont de soutenir le financement des activités commerciales, industrielles et agricoles dans le pays.
Entre 1934 et 1955, trois banques sont créées : Caisse d’Epargne (1934), spécialisée dans le financement hypothécaire ; Banque Nationale de Paris (1948), qui change de nom pour BNP Paribas ; Banque Générale (1955).
Grâce aux avantages comparatifs indéniables du Panama, l’activité bancaire se développe librement. À la fin des années 60, l’activité contient plus d’une centaine d’établissements.
Les piliers du Centre Bancaire International
En 1970, le décret du Cabinet n°238 du 2 juillet 1970 est approuvé. Il s’agit de la première loi bancaire qui crée la Commission Nationale des Banques. Cet organisme a pour but de réguler l’activité bancaire du Panama. Avec le nouveau système juridique, d’innombrables banques “en bronze” disparaissent. Fin 1970, 21 banques avec des actifs de 0,898 million de balboas opèrent de manière ordonnée.
Initialement, la Commission Nationale des Banques est rattachée au Ministère des Finances et du Trésor Public. Ensuite, en 1973, l’entité relève du ministère du Plan et de la Politique Économique. Le ministère est composé de sept membres avec droit de parole et de vote, dont :
- Trois correspondent à des hauts fonctionnaires du secteur public.
- Trois représentants de banques proposés par l’Association Bancaire du Panama.
- Un nommé par le pouvoir exécutif, qui ne peut pas être un directeur, un dignitaire ni un employé de banque.
La Commission National des Banques est chargée d’établir un cadre politique qui favorise le développement de l’activité bancaire. En outre, elle peut fixer les intérêts bancaires pour certains types de dépôts, ainsi que les niveaux de liquidité. Aussi, elle peut définir la réserve légale sur les dépôts locaux et les réserves de capital pour les opérations locales.
La loi bancaire de 1970 est conçue pour attirer de nouvelles et prestigieuses banques internationales du monde entier. Les avantages du Panama offrent des conditions uniques pour la création et le développement d’un centre bancaire international. Le pays permet de concentrer d’innombrables transactions financières. Les facteurs explicatifs sont multiples : système dollarisé, système fiscal flexible, place bilingue et systèmes de télécommunications modernes.
La monnaie officielle
Il convient de noter que la monnaie officielle de la République du Panama est le balboa, qui a une valeur égale au dollar des États-Unis d’Amérique. Selon la législation panaméenne, la monnaie circule librement. Elle est utilisée sans restrictions dans les transactions commerciales et financières.
L’existence d’une banque internationale permettrait la formation d’une ressource humaine spécialisée aux meilleures pratiques bancaires internationales. Le Centre Bancaire International se développe et se spécialise dans le financement de l’Amérique latine. En 1982, le centre bancaire atteint son niveau maximum. Il exploite 106 banques sous licence générale et internationale, totalisant 49 milliards de dollars en actifs. En outre, 12 bureaux de représentation portent le nombre de licences bancaires à 118 en 1982.
La crise de la dette extérieure en Amérique latine affecte le niveau des activités du Centre Bancaire au milieu des années 80. Elle entraîne une réduction des avoirs extérieurs de l’ordre de 390 millions de dollars entre 1982 et 1987.
La crise politique affecte le Centre Bancaire International
Nous devons tenir compte de la difficile expérience vécue durant la crise politique de 1988, sous le gouvernement militaire. Cette dernière provoque une baisse des actifs de près de 14 776 millions de balboas pendant neuf semaines et demie. Elle permet uniquement des opérations internationales. La crise déclenche une invasion qui maintient le pays dans une situation très délicate. En ouvrant le système bancaire et en libérant les fonds au public, la crédibilité du système se manifeste par l’absence de retraits massifs, ni en dépôts à terme, ni en comptes d’épargne.
La croissance des actifs de 1990 à 1999 est de 601 millions de balboas, mettant en évidence le renforcement d’une banque privée panaméenne florissante.
Création de la Surintendance des Banques du Panama
Grâce au soutien d’un groupe composé de banquiers et d’avocats, une législation moderne est réalisée/conçue selon les normes et principes du Comité de Bâle. Une entité doit établir des politiques et pratiques saines au sein de la Banque Mondiale. Le décret-loi 9 du 26 février 1998 introduit un changement de philosophie sur l’autorégulation. Il permet le développement du Centre Bancaire International ainsi que l’adaptation aux nouvelles réalités économiques.
La nouvelle législation établit un cadre avec des pouvoirs clairs pour le régulateur. En outre, elle renforce l’aspect institutionnel. Elle accorde une autonomie administrative et financière à la Surintendance des Banques du Panama. Aussi, elle attribue un propre budget à partir des redevances versées par les banques et des frais de contrôle. Ce système diffère de la Commission Nationale des Banques : le Gouvernement Central consignait les fonds au budget général de l’État.
Un autre avantage de la loi est qu’elle favorise la permanence des membres du conseil d’administration et du surintendant selon ses propres conditions. Les motifs de révocation sont établis. L’application de cette loi relève de la compétence de la Cour suprême de justice.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de professionnels et d’hommes d’affaires n’ayant aucun lien avec le secteur bancaire. Ils n’ont également pas la possibilité d’être des fonctionnaires.
Ses principales fonctions sont :
- L’approbation des normes prudentielles.
- L’interprétation dans le domaine administratif des dispositions légales et réglementaires en matière bancaire.
- Résoudre les recours contre les résolutions émises par le surintendant.
- Conseiller le gouvernement national sur le développement du système bancaire de Panama.
Les principales fonctions consistent à :
- Assurer la stabilité du système bancaire.
- Superviser les banques et les groupes économiques dont elles font partie.
- Octroyer et annuler les licences bancaires.
- Décréter des mesures correctives vis-à-vis des banques (nomination de conseillers, intervention, réorganisation , liquidation forcée, imposition d’amendes, etc.).
- Autoriser les fusions bancaires et l’administration des tâches quotidiennes de la surintendance.
Régulateur bancaire : complémentarité nécessaire
Ensuite, la tâche suivante est d’adapter et de développer l’ensemble du cadre établi dans la norme juridique. Un large cadre réglementaire est développé. Il garantit une réglementation fiable, conforme aux normes internationales les plus élevées. Des pratiques bancaires saines sont appliquées. La tradition du système bancaire panaméen est de garantir une surveillance adéquate des principaux risques bancaires.
La réglementation comprend :
- La classification et l’adéquation des actifs.
- Le risque de marché.
- La gouvernance d’entreprise.
- Les auditeurs externes.
- Les fusions et acquisitions, sur la prévention de l’utilisation abusive des services bancaires et sur la nomination.
- Les fonctions et les devoirs du responsable de la conformité.
La volonté est de mener les changements et de garantir la stabilité. Grâce à une combinaison de facteurs qui ont permis au Panama de consolider son système bancaire, une grande supervision du système est maintenant possible. Un élément clé est la formation technique des ressources humaines dont dispose l’institution.
Modernisation du système
Une autre avancée importante est la modernisation du système. Actuellement, l’institution dispose d’une structure informatique de pointe. Cela lui permet de recevoir des informations détaillées des banques grâce à un système de transfert d’informations sous haute sécurité.
La Surintendance accroit la transparence du système en fournissant des informations périodiques et des mises à jour sur son site web. Elle permet aux utilisateurs et à la communauté nationale/internationale d’avoir des informations financières consolidées et détaillées. L’entité assure la santé et la situation financière d’un système de manière actualisée et constante aux titulaires de comptes, investisseurs institutionnels et analystes.
Depuis fin 2002, la Surintendance des Banques du Panama présente toutes les statistiques financières internationales à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) de Bâle. L’organisme contribue à accroître la transparence de ses propres opérations.
Consolider les bases d’un système bancaire compétitif
La SBP contribue à minimiser les principaux risques, à garantir la sécurité et la solidité du Centre bancaire international. Ce grand engagement s’est construit sur des bases solides de crédibilité, de stabilité et de professionnalisme. Une meilleure image d’un centre moderne et fiable est projetée.
Le développement du Centre bancaire international de Panama est renforcé et consolidé comme l’un des principaux de la région d’Amérique latine.
Le principal objectif est de rester à la pointe des activités développées par les banques. De plus, le superviseur a pour but d’atteindre une efficacité dans le suivi des produits sophistiqués. Pour cela, une mise à jour continue des techniques de supervision est indispensable.
La Surintendance des Banques du Panama commence en 2010 la mise en œuvre d’un plan stratégique, élaboré et achevé au cours des cinq années suivantes. Le respect de cette feuille de route est essentiel pour faire face aux défis, à travers le :
- Le développement de normes et de paramètres pour renforcer les systèmes financiers.
- Parvenir à une plus grande sécurité des opérations bancaires.
- Avoir une plus grande transparence, véracité et exactitude des informations financières qui sont présentées et sur lesquelles les décisions sont prises.
Nouveau plan stratégique
La SBP présente la conception intégrale de son nouveau plan stratégique en juin 2015. Il sera mis en œuvre au cours de la période 2015-2019, reposant sur quatre objectifs principaux :
- Être une référence au niveau local et international pour la qualité de la supervision basée sur les risques.
- Mettre à jour le cadre réglementaire conformément aux normes internationales.
- Renforcer la compétitivité, le positionnement du Centre Bancaire International et la gestion institutionnelle.
Le renouvellement de cette feuille de route permet de définir de grands objectifs stratégiquement réfléchis. L’objectif est de continuer à diriger la Surintendance des Banques du Panama. Sa tâche importante porte sur la régulation et la supervision de la place bancaire panaméenne.
La Surintendance des Banques du Panama surveille en permanence le comportement des principales économies du monde et de leurs systèmes financiers. Elle réaffirme sa mission d’assurer la continuité dans la bonne application de pratiques bancaires saines.
En tant que régulateur et superviseur de l’activité bancaire et fiduciaire, l’entité réaffirme son engagement à continuer d’œuvrer pour maintenir un centre bancaire plus compétitif et positionné à l’international.
Liste des membres affiliés à la Surintendance des banques du Panama
- Afra Trust Corporation.
- Alemán, Cordero, Galindo & Lee Trust (Panamá), S.A.
- Assets Trust & Corporate Services, Inc.
- Auto Trust, Inc.
- Axios Trust Corp.
- Banco Aliado, S.A.
- Banco Davivienda (Panamá), S.A.
- Banco de Bogotá (Panamá), S.A.
- Banco General, S.A.
- Banco Internacional de Costa Rica, S.A.
- Bancolombia (Panamá), S.A.
- Banesco, S.A.
- Banistmo Investment Corporation S.A.
- Banistmo, S.A.
- BCT Bank International, S.A.
- BG Trust, Inc.
- BHD International Bank (Panamá), S.A.
- Bi Bank, S.A.
- Canal Fiduciaria, S.A.Capital & Assets Fiduciary Services Inc.
- Capital Trust and Finance, Inc.
- CCB Trust Corp.
- Central Fiduciaria, S.A.
- Citibank, N.A.
- Credicorp Bank
- Fiduciaria LAFISE, S.A.
- Financial Warehousing of Latin America, Inc.
- FIM TRUST, S.A.
- Gala Trust and Management Services, Inc.
- Global Bank Corporation.
- Global Financial Funds Corporation.
- GNB Sudameris Bank.
- Icaza Trust Corporation.
- IPAL Trust Corp.
- Banco La Hipotecaria, S.A.
- LATIN TRUST & CONSULTING, INC. (LT&C).
- Metrotrust, S.A.
- MMG Bank Corporation.
- MMG Trust, S.A.
- Multi Trust, Inc.
- Overseas Management Trust Services Inc.
- ILH TRUST (PANAMA) INC.
- Platinium International Trust, S.A.
- Popular Bank Ltd. Inc.
- Prival Trust, S.A.
- Professional Trust, S.A.
- PROFUTURO – Administración de Fondos de Pensiones y Cesantía, S.A.
- PROGRESO – Administradora Nacional de Fondos de Jubilaciones, Pensiones y Cesantías, S.A.
- Quijano Trust.
- ST. Georges Bank & Company, Inc.
- Sucre, Arias & Reyes Trust Services, S.A.
- Swiss Arifa Trust Company, S.A.
- TAC International Inc., S. A.
- The Bank of Nova Scotia (Panamá), S.A.
- Towertrust, Inc.
- Uni Trust Inc.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la Surintendance des banques du Panama, n’hésitez pas à vous rendre sur le site https://www.superbancos.gob.pa/ et à nous contacter par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Vous pouvez également comprendre le système bancaire du Panama à travers l’article suivant.