PanamaGo Conseil donne des éléments de comparaison entre la société anonyme vs. société à responsabilité limitée au Panama.

Il est important de connaître les différences fondamentales entre une société anonyme et une société à responsabilité limitée au Panama. De nombreux investisseurs qui souhaitent ouvrir une entreprise nous interrogent sur les différences, avantages et inconvénients entre l’une et l’autre. En résumé, nous évoquons les différences fondamentales, non sans souligner d’abord que les exigences sont très similaires.

Associés et actionnaires

Une différence fondamentale réside dans les actionnaires. Dans le cas de la S. de R.L, la loi exige un minimum de deux (2) associés. Leurs noms sont publics et sont mentionnés dans les statuts au Registre Public du Panama. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, de n’importe quelle nationalité. Dans le cas de la S.A., la loi exige au minimum 1 actionnaire, de toute nationalité, personne physique ou morale. Dans ce cas, le nom de l’actionnaire n’apparaît pas dans les statut. Il est donc anonyme.

Capital social

Dans une S. de R.L., le capital est constitué de quotas de participation. L’argent, le travail ou les biens représentent ce capital. L’émission des certificats de participation se fait de manière symbolique. Ce ne sont pas des valeurs mobilières. Par conséquent, le transfert passe par l’approbation des associés. Dans la S.A., le capital est exprimé en actions (nominales ou au porteur).

Dans les deux cas, il n’est pas obligatoire de procéder au paiement du capital. L’entreprise peut fonctionner sans capital social déposé. La seule chose requise est de spécifier le montant dans les statuts.

Administrateurs et directeurs

Il existe des différences marquées. Dans le cas d’une S. de R.L., l’administrateur peut être une (1) ou plusieurs personnes physiques ou morales, de n’importe quelle nationalité. Elles peuvent également nommer des dignitaires pour exercer les fonctions du conseil d’administration (président, trésorier). De son côté, la S.A. doit avoir trois (3) directeurs (personnes physiques), de toute nationalité et pas nécessairement actionnaires. Les noms des administrateurs d’une S. de R.L. sont publics et doivent figurer dans les statuts. Sur les dignitaires, la même personne peut couvrir tous les postes si elle le souhaite.

Statuts

Dans les deux cas, les statuts sont des actes publics. Nous devons nous rappeler qu’il s’agit du document de constitution de la société. 

Durée

Dans les deux cas, les sociétés peuvent avoir une durée indéfinie dans le temps.

En résumé, le principal facteur de différence entre une S. de R.L. et une S.A. réside dans la transparence actionnariale. Dans la S. de R.L., les statuts mentionnent les informations des actionnaires. Il n’y a pas de confidentialité à cet égard. Ce fait peut être pertinent en fonction de l’activité. Certaines entreprises ont besoin de connaître les informations des sociétés avec lesquelles elles concluent des contrats. Dans le cas de la S.A., les données des actionnaires peuvent être aussi transparentes. Mais en règle générale, les actionnaires sont anonymes.

Enfin, dans la S. de R.L. et la S.A., la responsabilité des associés est limitée au capital.

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