Dans cet article, PanamaGo Conseil vous donne des informations sur la déclaration d’impôts sur les revenus – Généralités au Panama.
Introduction
La Déclaration d’Impôt Sur les Revenus ou Declaración del Impuesto sobre la Renta se réalise tous les ans à la DGI (Dirección General de Ingresos).
Comme indiqué, il s’agit d’une “déclaration” d’une personne physique ou de la société qu’elle représente, sur tous ses revenus et dépenses provenant ou causés au Panama pour obtenir un revenu imposable.
En raison de sa périodicité, cette déclaration est annuelle. Vos revenus se déclarent dans les trois 3 mois suivant la fin de l’exercice fiscal du contribuable. La déclaration se fait en ligne ou dans les bureaux de la DGI.
Le droit aux exemptions indiquées dans la présente loi 62/2010 comprend, exclusivement, les revenus, machines, équipements, outils, fournitures, matériaux et biens en général destinés à l’exécution des travaux et à la fourniture des services liés aux projets des lignes de métro panama mentionnées à l’article 2.
Déclaration d’impôts sur les revenus – Parties concernées
Il est de l’obligation de tous les contribuables conformément à l’article 81 du présent décret 98 du 27 septembre 2010, de présenter une déclaration qui contiendra des informations sur les revenus qu’ils ont obtenus au cours de l’exercice précédent, ainsi que les bénéfices qu’ils ont réparties entre leurs actionnaires ou associés et toute autre annexe ou donnée requise par la DGI car nécessaire à la détermination précise de la taxe.
Grâce au site Internet de la DGI, les contribuables pourront vérifier la présentation de leurs déclarations de revenus, ainsi que vérifier leur authenticité. Les salaires sollicitant des déclarations fiscales, les professionnels indépendants et les personnes physiques commerçantes présenteront ce type de déclaration. L’article 710 du code des impôts oblige la réalisation de la déclarations de revenus.
Types de déclaration de revenus
Déclaration normale
Cette déclaration présentée pour un exercice à la date qui correspond à la période.
Déclaration sans opérations
Elle concerne les contribuables sans activités. Avec la présentation de cette déclaration, le contribuable se conforme à l’obligation d’indiquer qu’il n’a eu aucune opération ni aucun mouvement commercial au cours de l’année.
Important – La taxe sur l’avis d’opération est déclarée et réglée via le formulaire d’affidavit d’impôt sur le revenu. Les contribuables sont ainsi autorisés à exercer des activités économiques au Panama, même s’ils n’ont pas eu d’opérations. Ils sont tenus de présenter ladite déclaration, dans le terme correspondant afin de payer la taxe de notification d’opération. (Décret exécutif n ° 98-ART 105)
Déclaration finale
C’est la déclaration qu’un contribuable présente en raison de la dissolution de la société ou de la cessation des activités, ils ne doivent pas avoir de valeurs de revenu imposable net estimées. Pour les personnes morales, elles doivent présenter leur déclaration finale au plus tard (30) trente jours après la clôture au registre public.
Type de déclaration de revenus
Original
C’est la présentation faite pour la première fois devant la DGI, jurant de vos revenus, dépenses et déductions correspondant à la période déclarée. Pour la période, vous pouvez déposer une seule déclaration juridique.
Déclarations correctives
Le contribuable rectifie ses revenus (dépenses et déductions correspondantes). Le contribuable signe un mémoire ou une dérogation spéciale si nécessaire.
Les déclarations correctives peuvent concerner des périodes fiscales expirées. Dans ce cas, le contribuable peut uniquement rectifier l’impôt sous serment. Il ne doit pas saisir de valeurs dans la ligne du revenu net imposable estimé. Lors de la rectification de la dernière année déclarée, vous pouvez saisir des valeurs :
- Dans l’impôt sous serment
- Dans le revenu net imposable estimé.
Le moyen est une demande de déclaration de rectification qui contiendra une liste de faits qui justifient la rectification. Des investigations pertinentes doivent justifier les déclarations.
Important – Les contribuables soumettent des déclarations correctives. Elles augmentent ou diminuent l’impôt en leur faveur. Dans la déclaration de revenus initialement soumise, ils n’ont pas à soumettre de nouveau cette dernière.
Date limite de soumission des modifications
Les déclarations de revenus sont étendues ou rectifiées qu’une seule fois par exercice. Le délai est de trente-six (36) mois ou trois ans.
PanamaGo Conseil est en capacité de prester le service de déclaration d’impôts sur les revenus. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur nos services en cliquant sur ce lien.