PanamaGo Conseil vous accompagne dans le processus d’obtention du visa de residence au Panama, dans le cadre du programme Investisseur Zone France Panama Pacifico.
PanamaGo Conseil sera en mesure de vous assister dans le traitement et l’application au visa de résidence temporaire. Les investisseurs qui décident de faire un investissement minimum de deux cent cinquante mille dollars (250 000 $) en capital-risque dans des entreprises situées dans la zone économique spéciale de Panamá Pacífico peuvent demander un visa de résidence temporaire.
Outre les exigences de base établies à l’article 28 du décret-loi n°3 du 22 février 2008, le demandeur doit présenter les documents suivants :
- Certification délivrée par l’Agence Panamá Pacífico (Agencia Panamá Pacífico) vérifiant ce qui suit :
- L’existence de l’entreprise et son emplacement exact.
- Paz y Salvo.
- Que la société est autorisée à exercer conformément aux dispositions de la loi n°41 de 2004.
- Attestation délivrée par le trésorier ou le secrétaire de la société vérifiant la propriété des actions nominatives en faveur de l’étranger et qu’elles sont libres et complètes.
- Certification délivrée par l’expert-comptable agréé de la société de la zone économique spéciale Panamá Pacífico, dans laquelle le montant total investi dans l’entreprise par le demandeur est vérifié et que le capital investi par le demandeur est le sien.
- Copie du certificat d’actions émis en faveur du demandeur.
- Paz y Salvo Nacional du revenu en faveur du requérant.
- Copies authentifiées des formulaires de la Caisse de Sécurité Sociale (Caja de Seguro Social) de l’entreprise avec un minimum de trois (3) employés panaméens recevant au moins le salaire minimum établi par la loi pour cette région.
- Paz y Salvo de la Caisse de Sécurité Sociale (Caja de Seguro Social) si l’entreprise est ouverte depuis plus de deux (2) mois.
- Lettre émise par la banque, montrant que les fonds investis par l’étranger proviennent de l’étranger.
- La preuve de l’investissement réalisé doit être vérifiée par l’envoi des documents suivants :
- Copie du contrat de vente ou de location dûment enregistré où l’entreprise opère ou a son siège social.
- Facture commerciale des dépenses engagées par l’investisseur dans l’entreprise accompagnée d’un inventaire détaillé réalisé par l’expert-comptable agréé.
- Déclarations en douane des marchandises importées acquises au nom de l’entreprise ou de l’investisseur.
- Copie de la résolution d’inscription de la société au registre des sociétés de la région de Panamá Pacífico.
En cas de demande de prolongation du visa de résidence temporaire, en plus des exigences mentionnées ci-dessus, le demandeur doit soumettre :
- Paz y Salvo Nacional des revenus de la société et du requérant.