La Surintendance des Sujets Non Financiers (SSNF) a ete créée comme un organisme public indépendant, avec le but d’apporter une compétence unique sur les réglementations et supervisions des entités non financières par des processus administratifs, respectant les dispositions de la loi 23 de 2015, relative à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Vision
La vision de l’institution est de se positionner en tant qu’organisation avec des pratiques complexes dans la supervision et la régulation des entités réglementées non financières, leur donnant un service support dans la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. L’autre vision est de réussir à être reconnus au niveau national et international, pour son efficacité dans le système de prévention.
Fonctions
La Surintendance des Sujets Non Financiers a les fonctions suivantes :
- Veiller au respect des dispositions légales auxquelles doivent se conformer les entités déclarantes non financières.
- Veiller à ce que les entités réglementées non financières disposent de politiques, mécanismes et procédures de contrôle interne établis dans la présente loi pour la prévention des délits de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Pour une surveillance efficace basée sur les risques, la Surintendance peut demander aux entités déclarantes non financières toute information qu’elle juge nécessaire d’obtenir dans le cadre du processus de surveillance effectué par la Surintendance, conformément aux dispositions de la loi du 23 du 2015, son règlement et ses modifications.
- Connaître, en premier lieu, les ressources présentées par les entités déclarantes non financières.
- Adopter une approche de supervision basée sur les risques qui permet au superviseur d’avoir une compréhension claire des risques de délits de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement des la prolifération des armes de destruction massive présentes dans le pays.
- Appliquer des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales en matière de prévention des délits de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive. conformément aux dispositions de la loi du 23 de 2015, ses règlements et modifications.
- Diffuser les lignes directrices et les documents de retour d’expérience aux entités réglementées non financières pour leur application, ainsi que les procédures d’identification correcte des bénéficiaires finaux des personnes morales et autres structures juridiques.
- Informer la Cellule d’Analyse Financière pour la Prévention du Blanchiment, du Financement du Terrorisme et du Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive des sanctions prononcées conformément aux dispositions de la présente loi et de ses règlements.
- Tenir à jour des statistiques sur les questions relatives à l’activité et à la mise en œuvre de la présente loi, y compris la surveillance et les sanctions appliquées aux entités déclarantes non financières.
- Signer des accords de coopération interinstitutionnels avec des entités étatiques et des homologues étrangers qui facilitent leur fonction, ainsi qu’avec le secteur privé, si cela est jugé approprié.
- Établir les mécanismes et les procédures qui assurent la formation continue des entités déclarantes non financières.
- Édicter des lignes directrices pour l’application des lois sur la prévention des délits de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Réaliser des activités de promotion des services offerts par les entités réglementées non financières.
- Exercer d’autres fonctions qui lui sont assignées par la présente loi ou par d’autres lois.
Mission
La mission de la SNNF est d’apporter un encadrement et une régulation sur les Personnes Non Financières en matière de prévention du blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, de manière efficace, afin de respecter le cadre de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que les recommandations et normes des organisations internationales en la matière.