Tous les types de navires de plaisance peuvent être immatriculés à la Marine Marchande du Panama. Le brevet réglementaire de navigation et la licence réglementaire de radio pour bateaux de plaisance auront une durée de deux ans.
Enregistrement de Navire de Plaisance – Navigation en Eaux Internationales
La demande d’immatriculation d’un bâteau de plaisance (yachts, voiliers et autres) de service international à la Marine Marchande doit être accompagnée des documents suivants :
- Original de l’acte de nomination de l’agent résident délivré par le propriétaire (si délivrés depuis l’étranger les documents doivent être présentés dûment authentifiés.
- Preuve de la propriété du navire ou de l’intention d’en acquérir la propriété.
- Preuve de paiement des taxes, redevances et droits correspondants.
- Tout autre supplément requis par la Direction Générale de la Marine Marchande. A la demande d’une partie, la Direction Générale de la Marine Marchande peut renoncer à la présentation de l’un quelconque des documents précités lors de la présentation de la demande de pavillon pour présentation ultérieure dans un délai n’excédant pas trente jours.
- Une fois la demande de pavillon admise et les droits, redevances et taxes correspondants payés, la Direction Générale de la Marine Marchande délivrera un certificat d’immatriculation comme preuve de l’immatriculation du navire à la Marine Marchande du Panama, qui aura toutes les particularités du navire que la Direction Générale de la Marine Marchande juge appropriées. De même, la Direction Générale de la Marine Marchande procédera à la délivrance du brevet et de la licence radio correspondants si le navire est apte à la navigation.
Afin d’obtenir le brevet réglementaire pour la navigation, les éléments suivants doivent être fournis :
- Preuve de l’enregistrement du titre de propriété sur le navire dans le registre public du Panama.
- L’original de l’acte de nomination de l’agent résident du navire qui, s’il est délivré à l’étranger, doit être présenté dûment authentifié.
- Original ou copie certifiée conforme du certificat d’annulation de l’immatriculation précédente ou du certificat de construction, dans le cas de navires nouvellement construits, ou document prouvant la vente judiciaire, qui, s’il est délivré à l’étranger, doit être présenté dûment authentifié.
- Certificats et documents techniques et de sécurité que la Direction Générale de la Marine Marchande demande en fonction du type de service du navire, de sa cargaison et d’autres considérations pertinentes.
- Preuve que le navire s’est conformé de manière satisfaisante aux exigences d’inspection exigées par la Direction générale de la marine marchande.
- Preuve de paiement des droits applicables. Toute autre exigence demandée par la Direction Générale de la Marine Marchande.
Les bateaux de navigation intérieure ne seront pas tenus de présenter l’acte de désignation d’agent résident lorsque la demande de pavillon est présentée directement par le propriétaire. Pour obtenir la licence radio réglementaire, le navire doit être en règle, disposer de ses documents techniques à jour et fournir :
- Le formulaire de demande de licence radio dûment rempli.
- Preuve de paiement des droits applicables.
- Tout autre document ou renseignement demandé par la Direction Générale de la Marine Marchande.
Si vous souhaitez obtenir et/ou renouveler votre brevet et votre licence radio, veuillez nous contacter par e-mail à maritime@panamagoconseil.com.
Enregistrement de Navire de Plaisance – Navigation en Eaux Panaméennes
La demande d’immatriculation d’un navire de plaisance (yachts, voiliers et autres) de service interne doit être accompagnée des documents suivants :
- Diligence de tonnage et expertise.
- Preuve de la propriété du navire ou de l’intention d’en acquérir la propriété.
- Original ou la copie certifiée conforme du certificat de construction ou la preuve de l’annulation de l’immatriculation précédente du navire, qui, s’il a été délivré à l’étranger, doit être présentée dûment authentifiée. A la demande d’une partie, la direction générale de la marine marchande peut renoncer à la présentation de cette obligation lors de la présentation de la demande de pavillon pour sa présentation ultérieure dans un délai n’excédant pas trente jours.
- Preuve du paiement des taxes à l’importation ou la preuve de la présentation de la caution correspondante devant la Direction Générale des Douanes, ou le document constatant l’exonération des droits à l’importation, le cas échéant.
- Dans le cas de navires affectés à des activités de nature non commerciale, l’original d’une déclaration sous serment d’utilisation privée, dans laquelle il est attesté que le navire ne sera pas utilisé à des fins commerciales, que si elle est délivrée à l’étranger doivent être présentés dûment authentifiés.
- Tout autre document demandé par la Direction Générale de la Marine Marchande.
Une fois la demande de pavillon admise et les droits, redevances et taxes correspondants payés, la Direction Générale de la Marine Marchande délivrera un certificat d’immatriculation comme preuve de l’immatriculation du navire à la Marine Marchande du Panama, qui aura toutes les particularités du navire que la Direction Générale de la Marine Marchande juge appropriées. De même, la Direction Générale de la Marine Marchande procédera à la délivrance du brevet et de la licence radio correspondants, si le navire est apte à la navigation.
Tous les navires de service interne doivent disposer des certificats de sécurité maritime applicables, délivrés par la Direction Générale de la Marine Marchande ou par un organisme reconnu autorisé par l’Autorité Maritime du Panama à cet effet. Dans l’un des deux services, qu’il s’agisse d’un service international ou d’un service national, selon le type de service du navire, vous devez fournir l’affidavit d’utilisation non commerciale dans lequel vous attestez que le navire ne sera pas utilisé à des fins commerciales. Si la déclaration est émise à l’étranger, le document doit être légalisé devant le consul respectif.
Si vous souhaitez obtenir et/ou renouveler votre brevet et votre licence radio, veuillez nous contacter par e-mail à maritime@panamagoconseil.com.