Visa Investisseur Reboisement au Panama – PanamaGo Conseil donne tous les détails concernant ce type de programme.
Le programme vous offre la possibilité d’opter pour un visa de résidence permanente grâce à un investissement minimum de quatre-vingt mille dollars (80 000 $) via l’achat de cinq (5) hectares de terrain pour exécuter un projet de plantation forestière approuvé par le gouvernement du Panama (Gobierno de Panamá). Ce programme de visa de reboisement vous offre la possibilité d’opter pour la résidence permanente pour vous, votre conjoint et vos enfants.
La loi sur le visa pour l’investisseur de reboisement établit ce qui suit : “les étrangers qui investissent pour leur propre compte ou par l’intermédiaire de toute personne morale dans des activités de reboisement ou des plantations forestières autorisées ou toute autre activité autorisée par l’Autorité Nationale de l’Environnement (Autoridad Nacional del Ambiente), d’au moins 5 ha et dont l’investissement minimum est de 80000$, peuvent demander ce visa.”
Si l’investisseur souhaite inclure son conjoint et ses enfants, il doit investir une somme supplémentaire de 2000$ pour chaque personne à charge.
Pourquoi investir dans le reboisement ?
Panama est sûr avec un investissement à long terme et un taux de rendement élevé. C’est également une excellente alternative pour la planification à long terme de la retraite, pour créer des fonds pour l’éducation de vos enfants, etc.
Les forêts tropicales humides sont sacrifiées. Elles sont aujourd’hui en danger d’extinction. Un investissement dans un projet de reboisement vous offre une opportunité parfaite de faire du bien à l’environnement. Vous réduisez l’épuisement de la forêt tropicale.
La protection des forêts tropicales est essentielle pour la préservation d’une grande variété de plantes et d’animaux. Un habitat naturel est fourni. Il faut préserver notre climat en purifiant l’air et en reconstituant les sources d’eau mondiales.
Globalement, nous avons vu comment les populations croissent de façon exponentielle et augmentent ainsi les niveaux de demande de bois.
Le gouvernement panaméen récompense avec la résidence légale et la possibilité d’avoir un passeport panaméen.
Pourquoi investir dans des projets de reboisement ?
L’Autorité Nationale de l’Environnement (Autoridad Nacional del Ambiente) certifie les projets de reboisement. Ils bénéficient de tous les avantages que l’investisseur étranger pourrait recevoir. Les développeurs de projets forestiers ont plus de 20 ans d’expérience avec de solides références. Plus important encore, il s’agit de l’entité au Panama à disposer des documents juridiques.
- Les investissements forestiers au Panama permettent à l’investisseur d’obtenir la résidence légale et la possibilité d’obtenir la citoyenneté et un passeport panaméen. La condition est un investissement minimum de 80000$ dans un projet de reboisement.
- Titre légal légitime.
- Le projet n’utilise que des graines et des arbres de pépinière certifiée.
- Le projet crée un écosystème qui offre de meilleures conditions de résistance aux ravageurs, aux maladies des arbres et aux tempêtes. De plus, il présente un avantage pour l’environnement.
- Le projet comprend un contrat de maintenance complet pour une période de 10 ans. La plupart des autres projets n’incluent pas ce contrat de maintenance.
- Les agronomes et chefs de projet vivent dans les zones à reboiser, ce qui vous donne la garantie d’un entretien permanent.
- Le projet offre à l’investisseur la possibilité de recultiver la terre après la récolte. En tant que propriétaire du terrain, il pourra en disposer entièrement.
- Le teck est l’une des espèces d’arbres feuillus cultivées dans le cadre de ce projet. Elle bénéficie d’une forte demande sur le marché du bois. Compte tenu de la demande mondiale et de la baisse de l’offre de feuillus, le prix devrait poursuivre sa tendance à la hausse.
- Le climat du Panama en fait un lieu idéal pour la sylviculture, selon les avis d’experts en bois reconnus dans le monde entier.
Exigences de base pour la demande du visa d’investissement de reboisement au Panama
- Seul un avocat panaméen peut traiter la demande de visa.
- Tous les documents étrangers sont à authentifier ou à apostiller. L’apostille est un processus d’authentification de documents avec reconnaissance internationale.
- Tous les demandeurs doivent soumettre un extrait de casier judiciaire. Dans le cas où le demandeur serait un citoyen nord-américain, il doit soumettre un rapport de casier judiciaire fourni par le FBI.
- Tous les documents doivent être valides pendant au plus 4 mois avant la date d’introduction de la demande de visa.
- Les passeports doivent être valides pendant au moins 6 mois avant leur expiration au moment de la signature de la demande de visa.
- Les personnes à charge (conjoint et enfants) peuvent adhérer à ce programme de résidence. Cependant, l’investissement doit augmenter de 2000 $ pour chaque dépendant. Dans le cas des conjoints, un certificat de mariage est obligatoire. Dans le cas des enfants, les certificats de naissance sont requis.
- Les demandeurs principaux et les dépendants doivent se présenter en personne aux bureaux du Servicio Nacional de Migración) (signature de la demande initiale et renouvellement).
- Au moment de faire la demande initiale, vous devez rester au Panama pendant une période d’au moins 10 jours. Une fois les documents saisis, le Servicio Nacional de Migración délivrera un visa de résidence provisoire. Remarque : gardez à l’esprit que les bureaux du Servicio Nacional de Migración imposent une tenue correcte.
Une fois le visa d’immigration approuvé, prévoyez de visiter le Panama pendant au moins deux (2) semaines pour obtenir votre carte définitive de résident. Pendant ces jours, le Servicio Nacional de Migración peut conserver votre passeport pendant 5 jours ouvrables. Les timbres officiels et les informations sur les visas sont insérés à l’intérieur de votre passeport.
Documents supplémentaires à fournir pour demander le visa de résidence dans le cadre d’un investissement dans le reboisement
En plus des documents de base requis à l’article 28 du décret-loi, le demandeur doit soumettre les documents suivants :
- En cas d’avoir utilisé une entité légale en tant que propriétaire pour effectuer l’investissement dans le reboisement, les candidats doivent soumettre :
- Le secrétaire ou le trésorier de la société émet une déclaration sous serment (juridique). La déclaration doit vérifier l’activité commerciale et prouve que la propriété des actions provient d’un demandeur étranger.
- Certification délivrée par un expert-comptable panaméen agréé :
- Détaillant l’investissement total réalisé directement dans les activités de reboisement.
- Mentionnant le capital entièrement payé. Le comptable doit joindre une copie du décret.
- Certificat d’Actions authentifié en faveur du demandeur – investisseur dans le reboisement.
- Copies des déclarations fiscales de la société (avec capital investi). Si la période fiscale n’est pas écoulée depuis le moment où la société a été créée, une copie du Certificat d’Enregistrement de la société est à émettre à l’entité du registre unique des contribuables.
- Copie de la résolution de certification du registre forestier émise par l’Autoridad Nacional del Ambiente.
- Attestation originale de l’enregistrement de la propriété et du titre de la société au bureau d’enregistrement public.
- Preuve de l’investissement de 80000$ dédié aux activités de reboisement.
Pour vérifier cela, les documents suivants peuvent servir de preuves :
- Attestation bancaire. Le transfert de fonds est effectué ou bien le paiement correspondant est attesté.
- États financiers audités.
- Factures d’achat et de vente commerciales.
- Documents d’importation de marchandise.
Si une prolongation est requise en plus des documents susmentionnés, le demandeur doit également fournir les éléments suivants :
- Paz y Salvo du demandeur.
- Factures ou autres débours indiquant les décaissements effectués au cours de la dernière année pour le projet de reboisement, ou certification de l’entreprise qui exécute le plan d’entretien, qui peut attester que le contrat reste en vigueur.
Procédure pour obtenir un visa d’investisseur de reboisement au Panama
- Investissement minimum de 80000$ pour l’achat d’au moins 5 hectares de terrain.
- Le demandeur principal et les personnes à sa charge doivent se présenter en personne aux bureaux du Service National d’Immigration.
Procédure à suivre pour tout demandeur de visa de résidence au Panama.
- Enregistrement du passeport au Servicio Nacional de Migración.
- Soumission de la demande avec tous les documents Servicio Nacional de Migración y compris les reçus de paiement correspondants aux frais gouvernementaux de traitement ainsi que le dépôt de rapatriement (le cas échéant).
- Le Servicio Nacional de Migración délivre en faveur du demandeur le permis provisoire ainsi que le visa à entrées et sorties multiples.
- Le Servicio Nacional de Migración délivrera le visa de résidence temporaire pour 2 ans en faveur du demandeur.
- Le Servicio Nacional de Migración délivre le visa de résidence permanente en faveur du demandeur.
- 5 ans après l’octroi de la résidence, le demandeur pourra opter pour la citoyenneté panaméenne par le biais du processus de naturalisation.
Modifications Décret exécutif No. 199 du 7 mai 2021
Peut demander ce permis de résident permanent en tant qu’investisseur forestier, l’étranger qui investit un montant minimum de 100000$. L’investissement peut se faire à titre personnel via une personne morale. Il doit rentrer dans le cadre :
- D’activités de reboisement.
- De plantation forestière.
- D’autres activités autorisées par le ministère de l’environnement.
Si l’étranger investit un montant minimum de 300000$, il peut opter pour la résidence permanente automatiquement.
Pour inclure un dépendant, il faut ajouter un investissement de 200000$ pour chaque personne à charge. Une référence bancaire locale peut justifier cet investissement.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le Visa Investisseur Reboisement au Panama, veuillez contacter PanamaGo Conseil par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Nous serons heureux de vous fournir une consultation personnalisée et vous guider tout au long du processus.