La Zone Franche Panamá Pacifico au Panama est un complexe à usage mixte situé à l’ouest de Panama City, dans l’ancienne base d’Howard.
Introduction
Le projet a commencé à se développer en 2007 pour un coût de 450 millions de dollars dans sa première phase.
London & Regional Panama est la société en charge du développement du complexe. Le coût total s’élève à plus de 10 milliards de dollars sur un site de 1400 hectares sur une période de 40 ans. Le complexe fait ainsi partie des projets les plus ambitieux du continent américain.
La loi 41 créé l’agence de la zone économique spéciale Panamá Pacífico. Elle agit de manière autonome. Elle est responsable de l’administration, de la promotion, du développement, de la réglementation et de l’utilisation appropriée des zones attribuées.
Offrant des incitations pour maximiser le potentiel de chaque entreprise, Panamá Pacífico se distingue en offrant des incitations fiscales :
- Exonérations des droits d’importation.
- Solutions d’immigration pour les entreprises et les investisseurs.
Régime Fiscal
Exemption d’impôts directs et indirects, de contributions, d’honoraires, de droits et de prélèvements nationaux, à l’exception des impôts suivants :
- Impôt sur les bénéfices qui sont : les revenus de dividendes, les revenus complémentaires et les envois de fonds ou transferts.
- Application de l’ITBMS (TVA locale) – Services reçus de personnes ou d’entreprises non établies à Panamá Pacífico ou qui se trouvent dans une autre zone franche.
- Taxe à l’importation et à ITBMS pour la vente de marchandises sur le territoire national.
- Taxe d’importation et ITBMS pour la prestation de services liés aux professions libérales.
- Taxe à l’importation pour les ventes au détail.
- Impôt annuel lié à l’Aviso de Operación (taxe sur le capital) – 0,5% par an sur le capital de la société. Minimum de 100$ et maximum de 50 000$. Une exemption est appliquée pour les sociétés établies avant le 1er janvier 2017.
- Impôt sélectif sur la consommation0 – Applicable uniquement aux véhicules importés libres de taxe d’importation, auquel cas l’ISC s’applique avec un taux de 5%.
- Impôt de biens immobiliers et de transfert de biens immobiliers – Applicable à partir de l’année 2030 (2040 pour le promoteur).
* Des dispositions transitoires s’appliquent à l’ITBMS pour les entreprises d’administration de bureaux et de services à l’extérieur (avant le vote de la loi 66 de 2018).
Contacts et liens
Si vous souhaitez plus d’informations sur la Zone Franche Panamá Pacifico au Panama, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Vous pouvez également visiter le site officiel de la zone franche. Nos offres d’incorporation de société zone franche sont accessibles en cliquant sur ce lien.