Dans cet article, PanamaGo Conseil vous donne les taux d’impôt foncier – taxe foncière des propriétés immobilières au Panama.
Introduction
La taxe foncière est un impôt de l’État appliqué sur tous les terrains, bâtiments et améliorations d’une propriété. Ce montant s’applique sur les terrains à usage résidentiel, commercial et agricole, situés sur le territoire national. Cela peut concerner également les constructions et aménagements qui sont développés. L’exonération de la taxe est envisagée dans des cas spécifiques.
Liste des taux d’imposition
La taxe foncière au Panama s’applique à la valeur du terrain et à toutes les améliorations enregistrées non exonérées. Voici une liste des taux de la taxe foncière au Panama :
| Tarif au titre du patrimoine familial ou de la résidence principale | |
| Valeur | Taux |
| Jusqu’à 120000$ | 0.00% |
| De 120001$ à 700000$ | 0.50% |
| A partir de 700001$ | 0.70% |
| Tarif normal | |
| Valeur | Taux |
| Jusqu’à 30000$ | 0.00% |
| De 30001$ à 250000$ | 0.60% |
| De 250001$ à 500000$ | 0.80% |
| A partir de 500001$ | 1.00% |
* Valeurs exprimées en US$
Que signifient le patrimoine fiscal familial et la résidence principale ?
Il s’agit de deux dispositions auxquelles s’applique l’exonération fiscale en vertu de la loi. Il s’agit de deux définitions différentes qui classent les biens immobiliers en fonction des caractéristiques de chaque propriétaire :
- Actifs fiscaux des ménages – Tout bien immobilier classé résidence familiale pour l’occupation permanente de ses propriétaires. Dans cette classification, on tolère tous les types de propriétaires (conjoint, parent, personne morale). La condition est que les bénéficiaires de cette entité soient des membres de la famille.
- Maison principale – C’est une maison pour le propriétaire et sa famille. Cependant, cette catégorie n’est accessible qu’au seul propriétaire du bien, comme une personne seule ou une veuve.
Cas d’exonérations du paiement de l’impôt foncier – taxe foncière au Panama
- Propriété de l’État, de l’administration municipale ou de l’association municipale.
- Propriété des institutions étatiques autonomes ou semi-autonomes.
- Propriété épiscopale ou propriété utilisée exclusivement pour des activités religieuses et sociales sans but lucratif.
- Propriété d’un organisme de bienfaisance public ou d’un organisme de protection sociale à but non lucratif.
- Exceptions aux traités et/ou accords internationaux ratifiés par la loi.
- Propriété, y compris les améliorations, avec une assiette fiscale n’excédant pas 120000$.
- Propriété, y compris les améliorations, avec une assiette fiscale n’excédant pas 30000$.
- Propriété agricole d’une valeur cadastrale n’excédant pas 350000$.
- La valeur cadastrale d’une propriété qui sert de résidence principale à une personne handicapée ne doit pas dépasser 250000$.
Si vous souhaitez plus d’informations sur l’impôt foncier – taxe foncière au Panama, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse admin@panamagoconseil.com. Vous pouvez découvrir nos services de comptabilité en cliquant sur ce lien. Vous pouvez prendre connaissance du taux d’imposition foncier sur le site officiel de la DGI.