Visa Solvabilité Économique au Panama

Visa Solvabilité Economique au Panama – PanamaGo Conseil vous donne des détails sur ce programme de résidence panaméenne.

Introduction

L’agence met à votre disposition une équipe d’avocats expérimentés spécialisés dans la gestion des procédures d’immigration. Elle vous assistera dans tout ce qui concerne le processus d’obtention du visa de résident.

La loi numéro 16 du 30 juin 1960 a créé ce programme. Il offre aux investisseurs étrangers la possibilité d’obtenir la résidence légale, la citoyenneté et le passeport panaméen.

Actuellement, le Visa de Solvabilité Économique offre trois alternatives d’investissement :

1. Option 1 – Investissement d’un minimum de 300000$ dans un certificat de dépôt pour une durée de 3 ans. Le dépôt peut se faire sur n’importe quel compte bancaire au Panama.
2. Option 2 – Investissement d’un minimum de 300000$ dans un bien immobilier titré (hors hypothèque).
3. Option 3 – Cette option est la combinaison des options 1 et 2. Autrement dit, la combinaison de l’investissement d’un certificat de dépôt pour une durée de 3 ans et de l’l’achat d’un bien immobilier. La somme atteint le chiffre minimum 300000$.

Dispositions (applicables aux trois options)

• Le certificat de dépôt doit être au nom ou au titre personnel du demandeur principal. Il ne peut pas être au nom d’une société panaméenne, ou d’une fondation panaméenne, ou d’une fiducie. Les intérêts gagnés par le certificat de dépôt seront déposés mensuellement dans un compte bancaire d’épargne de votre choix. Le compte peut être au nom ou au titre d’une personne ou d’une entreprise. Les intérêts gagnés ne sont pas soumis aux paiements d’impôts. Ils ne sont pas inscrits dans la déclaration de revenus.
• Le titre de propriété immobilière peut être à titre personnel du demandeur principal. Aussi, il peut être au nom d’une fondation d’intérêt privé à condition que le demandeur principal soit le fondateur ou le bénéficiaire final. Ce titre ne peut pas être au nom d’une société ou d’une fiducie.

Personnes à charge (applicables aux trois options)

• Pour chaque personne à charge qui demande la résidence, l’investissement doit être augmenté de 2000$. De plus, le demandeur principal doit démontrer qu’il dispose d’un revenu suffisant pour s’occuper de l’entretien de chaque personne.

Conditions d’obtention – Ouverture d’un certificat de dépôt

Outre les exigences de base établies à l’article 28 du décret-loi, le demandeur doit présenter les documents suivants :

• Certificat bancaire ou certification par lequel il est prouvé que le demandeur a ouvert un compte et un certificat de dépôt à son nom pour une durée de 3 ans, dans une banque panaméenne, pour un montant minimum de 300000$ ou son équivalent en devises.
• Copie du certificat de dépôt émis et authentifié par la banque.

Conditions d’obtention –  Investissement dans l’immobilier

Outre les exigences de base établies à l’article 28 du décret-loi, le demandeur doit présenter les documents suivants :

• Certificat du Registro Público de Panamá vérifiant l’investissement à titre personnel du demandeur d’une valeur minimale de 300000$ sans dettes ni privilèges.

Remarque 1

Dans le cas où le titre de propriété est au nom d’une fondation d’intérêt privé, le demandeur peut être admissible s’il apparaît comme fondateur et/ou bénéficiaire de la fondation. Le certificat du Registro Público de Panamá doit désigner le demandeur comme fondateur ou bénéficiaire.

Remarque 2

Dans le cas où le demandeur a payé pour son propre compte la somme minimale requise de 300000$ mais que le coût de la propriété est plus élevé, la différence de la valeur totale de la propriété peut être financé au moyen de prêts hypothécaires.

Procédures de demande

1. Fournissez tous les documents requis et signez une procuration spéciale au nom d’un cabinet d’avocats pour gérer tout ce qui concerne le processus d’immigration.
2. Option 1 (certificat de dépôt) – Une fois le compte bancaire ouvert et le certificat de dépôt établi, la banque doit fournir les informations et une copie de l’accord de ce certificat de dépôt. Option 2  (investissement immobilier) – Une fois la propriété achetée, le Registre Public du Panama (Registro Público de Panamá) émettra un certificat de titre de propriété et une copie du document d’achat de la propriété enregistrée. Option 3 (combiné) – Copie de l’accord de ce certificat de dépôt + certificat de titre de propriété et une copie du document d’achat de la propriété enregistrée.
3. Enregistrez le passeport dans les bureaux du Service National d’Immigration (Servicio Nacional de Migración) et soumettez la demande avec tous les documents requis, la preuve du paiement des frais gouvernementaux pour le traitement de la demande ainsi que les frais anticipés de rapatriement (le cas échéant).
4. Le Service National d’Immigration (Servicio Nacional de Migración) délivrera en faveur du demandeur le :
   1. a. Permis temporaire
   2. b. Visa à entrées et sorties multiples.
   3. c. Visa de résidence temporaire pour une période de deux (2) ans.
   4. d. Visa de résidence permanente.
5. Cinq (5) ans après avoir reçu la résidence permanente, le demandeur peut demander la citoyenneté panaméenne par le biais du processus de naturalisation. Une fois la citoyenneté obtenue, il peut demander un passeport panaméen (facultatif).

Il n’est pas nécessaire pour le demandeur de résider au Panama pour demander ou maintenir la résidence, ainsi que la citoyenneté; cependant, une courte visite sera nécessaire au moment du traitement d’immigration du visa temporaire, du visa permanent ou de la naturalisation (citoyenneté et / ou passeport).

Lorsque le visa d’immigration est approuvé, prévoyez de visiter le Panama pendant au moins deux (2) semaines, car le service national d’immigration peut conserver votre passeport pendant cinq (5) jours ouvrables pour apposer les timbres officiels et d’autres informations.

Documents requis 

• Photocopie du passeport valide du demandeur et des personnes à charge (le cas échéant). Les photocopies comprennent la page sur laquelle apparaissent la photographie, le nom, la date de naissance, le numéro de passeport, le lieu de délivrance, etc. ; et toutes les pages qui montrent les timbres d’entrée et les départs.
• Casier judiciaire (document original) délivré par les autorités compétentes du pays de résidence des demandeurs et des personnes à charge de plus de 18 ans (le cas échéant). Le document doit être notarié et authentifié par le consulat panaméen le plus proche.
• Certificat de mariage original notarié et authentifié par le consulat panaméen le plus proche (le cas échéant).
• Certificat de naissance des personnes à charge (le cas échéant) notarié et authentifié par le consulat panaméen le plus proche.
• Trois (3) photos au format passeport du demandeur et des personnes à charge (le cas échéant).
• Certificat de santé délivré par un hôpital ou une clinique panaméen et signé par un médecin titulaire d’une licence panaméenne enregistrée. Le certificat doit certifier que le demandeur et les personnes à charge (le cas échéant) ne souffrent pas de maladies contagieuses et sont en bonne santé mentale et physique.
• Lettre de référence bancaire originale qui peut être émise par toute banque, société de courtage ou caisse populaire. Elle doit être authentifiée par le consulat panaméen du pays d’origine. La lettre doit être présenté au format papier à en-tête, signé par un représentant de l’institution bancaire et indiquer les coordonnées à des fins de vérification telles que l’adresse, le numéro de téléphone, fax, e-mail, etc.

Ce qui suit doit être fait lors de votre première visite au Panama

Documents que notre agence vous fournira : 

1. Procuration spéciale signée par le demandeur et ses personnes à charge (le cas échéant), par laquelle le cabinet d’avocats est autorisé à gérer la documentation et le traitement de la demande de résidence au Service national d’Immigration du Panama.
2. Lettre de responsabilité signée par le demandeur principal et dans laquelle il exprime qu’il est responsable de chacune de ses personnes à charge (le cas échéant).
3. La demande présentée au Service National d’Immigration doit être remplie et signée par le demandeur principal et chacune des personnes à charge (le cas échéant).

Remarque : veuillez nous appeler si vous devez effectuer le processus d’authentification des documents via le consulat du Panama et nous serons heureux de vous donner les coordonnées du consulat le plus proche de vous.

Documents requis pour ouvrir un compte bancaire ou un certificat de dépôt

• Photocopie notariée du passeport valide du demandeur et des personnes à charge (le cas échéant), (y compris la page sur laquelle ils apparaissent : photographie, nom, date de naissance, numéro de passeport, lieu de délivrance, etc.) et toutes les pages qui montrent les timbres des entrées et des sorties, ainsi que la couverture.
• Lettre de référence bancaire originale – elle peut être émise par toute banque, société de courtage ou caisse populaire, qui doit être authentifiée par le consulat panaméen du pays d’origine. Celui-ci doit être présenté au format papier à en-tête, signé par un représentant de l’institution financière et indiquer les coordonnées à des fins de vérification, telles que (adresse, téléphone, fax, e-mail, etc.).
• Deux lettres de référence commerciale – Celles-ci peuvent provenir de toute entreprise ou professionnel et doivent être présentées au format papier à en-tête, dûment signées par un représentant de l’entreprise ou par le professionnel qui les délivre et indiquer les coordonnées à des fins de vérification telles que l’adresse. le téléphone, fax, e-mail, etc.
• Preuve de résidence – Il peut s’agir d’une facture pour tout service public à votre nom tel que : service électricité, téléphone, bail, titre de votre résidence.
• Preuve de l’origine des fonds – Le demandeur doit préparer et remettre une lettre dûment signée dans laquelle il explique la source et l’origine des fonds à déposer sur le compte bancaire à ouvrir. Cette lettre doit être accompagnée de documents tels que les déclarations de revenus des 2 ou 3 dernières années ou des états financiers vérifiés.

Gardez à l’esprit qu’il vous sera nécessaire de vous présenter physiquement aux bureaux des services nationaux de l’immigration lors de la soumission de la demande de tout type de visa.

Les bureaux du Service National d’Immigration (Servicio Nacional de Migración) ne permettront pas la visite et l’accès à toute personne portant des shorts, des t-shirts ou des sandales.

Une fois le visa d’immigration approuvé, prévoyez de visiter le Panama pour une période d’au moins 2 semaines car les bureaux du Service National d’Immigration (Servicio Nacional de Migración) peuvent conserver votre passeport pendant une période de 5 jours ouvrables pour qu’ils apposent les tampons officiels et les informations du visa.

Si vous souhaitez déménager ou immigrer au Panama, n’hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous fournir une consultation personnalisée dans les bureaux de PanamaGo Conseil. Vous pouvez prendre connaissances des différentes offres Immigration en cliquant sur ce lien.